Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00453
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 25/00453
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00453 - N° Portalis DB22-W-B7J-TABP 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CADUCITÉ de CITATION DU : Minute: 25/00590 Société HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA STE ONEY BANK C/ [L] [C] [V]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00089
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 25/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00089 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYMU Minute: 25/00589 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L'OPIEVOY C/ [I] [B] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DESISTEMENT
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 22/06228
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 22/06228
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 22/06228 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6OG DEMANDEUR : Monsieur [M] [N], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] (92), de nationalité française, ingénieur d’études, demeurant [Adresse 2], représenté par Me Philippe BARDOUL, avoc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05164
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/05164
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/05164 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJU7 DEMANDERESSE : La société CREDIT LOGEMEN, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 4],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01504
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 23/01504
Pôle social - N° RG 23/01504 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV7Z Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [B] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01122
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 25/01122
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01122 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBIX N° de Minute : 25/1081 M. le PREFET DES YVELINES c/ [U] [W] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 22/00881
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 22/00881
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 22/00881 - N° Portalis DB22-W-B7G-QN2T DEMANDERESSE : La société HEMARA REAL ESTATE LAFORET, S.A.R.L. à associé unique, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 848 136 552, prise en la personne de son gérant en exercic
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 22/06077
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 22/06077
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 22/06077 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6DX DEMANDERESSE : [M] [P], née le 28 août 1997 à [Localité 3] (95), de nationalité française, préparatrice en pharmacie, demeurant [Adresse 2] à [Adresse 4]) ; représentée par Me Thierry VOITE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00892
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/00892
Pôle social - N° RG 24/00892 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEZ6 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [K] [W] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES- N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01561
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 23/01561
Pôle social - N° RG 23/01561 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXAZ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [V] [O] [Y] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05014
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/05014
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/05014 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKVV DEMANDERESSE : La Société MEDOTELS pour le compte de son établissement KORIAN LES SAULES, sis [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON sous le numéro 421
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00623
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/00623
Pôle social - N° RG 24/00623 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBEJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE L’EURE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01063
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/01063
Pôle social - N° RG 24/01063 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHAK Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [D] [O] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SEC
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/01026
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 23/01026
Pôle social - N° RG 23/01026 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQEF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [R] [Z] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 19 MAI 2025 N° R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00591
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 23/00591
Pôle social - N° RG 23/00591 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ25 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [N] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01121
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 25/01121
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01121 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBIU N° de Minute : 25/1080 M. le PREFET DES YVELINES c/ [O] [V] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00625
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/00625
Pôle social - N° RG 24/00625 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00993
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 23/00993
Pôle social - N° RG 23/00993 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPWT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Z] [W] - CPAM DES YVELINES - Me Laurent PIERRE - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01357
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 23/01357
Pôle social - N° RG 23/01357 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUHR Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits du RSI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [X] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00687
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/00687
Pôle social - N° RG 24/00687 - N° PORTALIS DB22-W-B71-SB2B Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Sté [5] - CPAM DE L’ESSONNE -Me A-L DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 19 MAI 2025
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