Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01254
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 25/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE CONTENTION (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01254 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC23 N° de Minute : 25/1201 M. le Directeur du Société [Adresse 8] [Localité 11] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 18/00858
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 18/00858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 18/00858 - N° Portalis DB22-W-B7C-TC5K DEMANDERESSE : [U] [T] [S] Me Pierre LADREIT DE LACHARRIERE, avocat plaidant au barreau de PARIS représentée par Me Violaine FAUCON-TILLIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 512 DEFENDERESS
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 15/05435
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 15/05435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 15/05435 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX6P DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance SMABTP n°SIRET 775 684 764 00019 représentée par Maître Natacha MAREST-CHAVENON de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177, Maî
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01251
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 25/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01251 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCZU N° de Minute : 25/1199 M. le Directeur du Etablissement INSTITUT MGEN DE [Localité 8] c/ [T] [M] NOTIFICATION par courriel co
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 21/01918
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 21/01918
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 02 JUIN 2025 N° RG 21/01918 - N° Portalis DB22-W-B7F-P5Y6. DEMANDERESSE : Le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 19] [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le cabinet FONCIERE ET IMMOBILI
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 18/00032
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 18/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 18/00032 - N° Portalis DB22-W-B7C-TC3U DEMANDEURS : [U] [O] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal de son fils mineur [M] [O] né le [Date naissance 1] 2010 demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Katell F
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01253
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 25/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN/MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01253 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCZW N° de Minute : 25/1200 M. le Directeur du Société CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [U] [H] NOTIFICATION par co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01172
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/01172
Pôle social - N° RG 24/01172 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIIL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 02 JUIN 2025 N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01163
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 23/01163
Pôle social - N° RG 23/01163 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR2J Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Jules GOMEZ-BOURRILLON - Mme [V] [M] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00181
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00181
Pôle social - N° RG 24/00181 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3M6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF IDF venant aux droits du RSI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Y] [G] - Me Isabelle DALBOUSE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01428
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 23/01428
Pôle social - N° RG 23/01428 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVCT Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF IDF venant aux droits du RSI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [N] [P] - Me Isabelle DALBOUSE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01301
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 23/01301
Pôle social - N° RG 23/01301 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTR6 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N] [E] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00672
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00672
Pôle social - N° RG 24/00672 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBUL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [K] [G] - CPAM DES YVELINES - Me Ludivine FLORET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01242
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 25/01242
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01242 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCY7 N° de Minute : 25/1195 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [B] [J] NOTIFICATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00648
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00648
Pôle social - N° RG 24/00648 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBNH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [U] [X] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 02 JUIN 2025 N° R
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01154
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/01154
Pôle social - N° RG 24/01154 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH5R Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [T] [J] - CPAM DES YVELINES - Me Guillaume PERRIER - CRRMP de la région Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01227
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01227 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCUT N° de Minute : 25/1189 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN c/ [J] [N] NOTIFICA
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tj Consultation tj78646 n° 23/00833
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 23/00833
Pôle social - N° RG 23/00833 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNG5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Z] [D] - CPAM DES YVELINES - Me Vivien GUILLON - Mme [Y] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01510
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 23/01510
Pôle social - N° RG 23/01510 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWCY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 02 JUIN 2025 N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00838
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00838
Pôle social - N° RG 24/00838 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEC4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Z] [I] [R] - Société LA SNC [6] - CPAM DES YVELINES - Me Rachid MEZIANI - Me Emmanuel CHRETIENNOT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL
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