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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2448 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00279

    TJ 97411, 4 juin 2025, RG 24/00279

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00279 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU7X N° MINUTE 25/00375 JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 EN DEMANDE Société [8] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité

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  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00138

    TJ 97411, 4 juin 2025, RG 24/00138

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00138 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT7G N° MINUTE 25/00373 JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 EN DEMANDE [8] [R] En la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] repr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00387

    TJ 97411, 4 juin 2025, RG 24/00387

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/00387 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV6O N° MINUTE 25/00379 JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 EN DEMANDE Madame [R] [I] [L] [Adresse 1] [Adresse 11] [Adresse 10] [Adresse 6] [Adresse 2]

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  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00128

    TJ 97411, 4 juin 2025, RG 24/00128

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00128 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT52 N° MINUTE 25/00372 JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 EN DEMANDE Madame [M] [F] [Adresse 1] [Localité 3] dispensé de comparution EN DEFENSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00240

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 25/00240

    RG 25/00240 - P. / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDDR MINUTE N° : 73/2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00175

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 25/00175

    RG 25/00175 - P. / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCH6 MINUTE N° : 72/2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIM

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00106

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 25/00106

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HA2L MINUTE N° : 73/2025 Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- DÉCISION DE DÉ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00102

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 25/00102

    RG 25/000102 - P. / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00102 N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAYG MINUTE N° : 71/2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PRO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00096

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 25/00096

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00096 N° Portalis : DB3Z-W-B7J-HAX3 MINUTE N° : 70/2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée confirme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b22de195da062e04f0699
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00046

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 25/00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00046 N° Portalis : DB3Z-W-B7J-G7YG MINUTE N° : 69/2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certfiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00886

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 24/00886

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00886 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3LA N° MINUTE 25/00365 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 EN DEMANDE Société [12] ([13

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b60a00405eb73ad305
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00697

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 23/00697

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00697 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOA2 N° MINUTE 25/00358 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 EN DEMANDE COMMUNE DE [Locali

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00285

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 24/00285

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DE [Localité 12] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVAL N° MINUTE 25/00359 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 EN DEMANDE G.I.E. [Adresse 8

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01034

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 24/01034

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01034 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4ZJ N° MINUTE 25/00367 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [Z] [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b30a00405eb73ad290
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00923

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 24/00923

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00923 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G33S N° MINUTE 25/00366 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 EN DEMANDE Société [9] En la

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00855

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 24/00855

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00855 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G26F N° MINUTE 25/00363 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 EN DEMANDE Madame [E] [C] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68558f5eaee47295cf58a8c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00679

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 23/00679

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00679 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN6A N° MINUTE 25/00357 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 EN DEMANDE Madame [R] [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68558f5daee47295cf58a8a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00782

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 24/00782

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00782 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZXI N° MINUTE 25/00362 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [S] [X]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01043

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 24/01043

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01043 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G433 N° MINUTE 25/00368 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 EN DEMANDE Madame [G] [X] [A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00774

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 24/00774

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00774 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZUM N° MINUTE 25/00361 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [U] [Z] [A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1