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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2527 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01633

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01633 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKEG AFFAIRE : Société VAR HABITAT C/ [E] [G] Grosse exécutoire :Me FATOVICH Copie : Monsieur [F] [E] - Madame [J] [G] épouse [E] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f7f0cdc6046d476ac986
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01632

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01632 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKEF AFFAIRE : Société VAR HABITAT C/ [H] [C] Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie : Madame [D] [H] épouse [C] - Monsieur [W] [C] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f7eecdc6046d476ac930
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01631

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01631 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKEC AFFAIRE : Société VAR HABITAT C/ [M] Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie : Madame [X] [M] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f7eacdc6046d476ac8fa
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/01625

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01625 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKBN AFFAIRE : Société VAR HABITAT C/ [Z] Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie : Monsieur [B] [H] SI délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01598

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01598 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJZH AFFAIRE : S.A. UNICIL C/ [I] [E] Grosse exécutoire : Me TSANGARI Copie : Monsieur [P] [I] - Madame [Z] [E] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01597

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01597 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJZE AFFAIRE : [D] C/ [F] Grosse exécutoire : Me LAVILLE Copie : Monsieur [V] [F] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01516

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01516 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJDC AFFAIRE : S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [B] Grosse exécutoire : Me WELLAND Copie : Monsieur [E] [B] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01513

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01513 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJBS AFFAIRE : Société VAR HABITAT C/ [W] Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie : Madame [R] [W] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 AU NOM D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01447

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01447 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NISX AFFAIRE : [V] C/ [J] Grosse exécutoire : Madame [Z] [V] Copie : Monsieur [L] [J] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01446

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01446 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NISW AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [L] Grosse exécutoire : [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE Copie : Madame [E] [L] délivrées le ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f7cecdc6046d476ac69e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01445

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01445 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIST AFFAIRE : [G] C/ [N] [D] Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Monsieur [O] [N] / Madame [T] [D] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01444

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01444 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NISR AFFAIRE : S.C.I. CAP SOLEIL C/ [G] Grosse exécutoire : S.C.I. CAP SOLEIL Copie : Monsieur [T] [G] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f7c8cdc6046d476ac607
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/01443

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01443 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NISM AFFAIRE : S.A. UNICIL C/ [I] Copie : Me TSANGARI + LRAR aux parties délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dan

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01442

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01442 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NISG AFFAIRE : [H] C/ [F] [M] Grosse exécutoire : Monsieur [V] [H] Copie : Monsieur [Q] [F] - Madame [Y] [M] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f7c1cdc6046d476ac550
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01441

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01441 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NISD AFFAIRE : S.C.I. COLIGATH C/ [X] [X] Grosse exécutoire : Me CLEMENT Caroline Copie : Monsieur [N] [X] - Madame [K] [X] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f7bdcdc6046d476ac509
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01440

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01440 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIR7 AFFAIRE : Société VAR HABITAT C/ [N] Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie : Madame [T] [N] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f7bacdc6046d476ac4d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01438

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01438 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIR2 AFFAIRE : [P] C/ [R] Grosse exécutoire : Me [H] Copie : Monsieur [W] [R] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f7b4cdc6046d476ac456
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01437

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01437 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIRX AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [C] [L] Grosse exécutoire : Me GOIRAND Copie : Monsieur [X] [C] - Madame [O] [L] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f7b1cdc6046d476ac401
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01435

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01435 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIRV AFFAIRE : S.C.I. [G] C/ [V] Grosse exécutoire : S.C.I. [G] Copie : Madame [D] [V] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16037acdc6046d47079760
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01381

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01381 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIAV AFFAIRE : S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [M] Grosse exécutoire : Me MARCHESE Copie : Madame [J] [M] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160377cdc6046d4707970b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1