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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2421 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00446

    TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 25/00446

    MINUTE N° 25/00114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00446 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOQO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Victori

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1cde0ebe408dab4072
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00430

    TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 25/00430

    MINUTE N° 25/00108 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00430 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOOW JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société CIC LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat Me Thibault

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1ade0ebe408dab401c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00341

    TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 25/00341

    MINUTE N° 25/00110 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOJE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE A L’OPPOSITION Société ASSOCIATION INITIATIVE PAYS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1ade0ebe408dab3ffc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13108 n° 24/01733

    TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 24/01733

    MINUTE N° 25/00113 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/01733 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMSR JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION: Société COFIDIS [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1ade0ebe408dab3fe8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00624

    TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 25/00624

    MINUTE N° 25/00120 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00624 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO6W JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société FRANFINANCE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laurence DE SANTI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e19de0ebe408dab3fbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00775

    TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 24/00775

    MINUTE N° 25/00106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/00775 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sylvain DAMAZ, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e17de0ebe408dab3f0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00448

    TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 25/00448

    MINUTE N° 25/00116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00448 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOQQ JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Victori

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e15de0ebe408dab3eb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02004

    TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 24/02004

    MINUTE N° 25/00112 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/02004 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNGG JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D EPARGNE CEPAC [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Paul GUILLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e15de0ebe408dab3e9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00475

    TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 25/00475

    MINUTE N° 25/00118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00475 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOTZ JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société LA SOCIETE PRIORIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jérome DE MONTB

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e15de0ebe408dab3e91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00373

    TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 25/00373

    MINUTE N° 25/00122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOLI JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Valérie BARDI, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e14de0ebe408dab3e68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00385

    TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 25/00385

    MINUTE N° 25/00109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00385 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOME JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Valérie BARDI, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db7de0ebe408dab37ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00778

    TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 24/00778

    MINUTE N° 25/00107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/00778 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKIZ JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sylvain DAMAZ, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db2de0ebe408dab366d
  • tj Sursis à statuer tj13108 n° 24/00013

    TJ 13108, 18 juill. 2025, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 1] Copie délivrée le 18 Juillet 2025: Copie exécutoire : Me Philippe MAIRIN Me Rémi CHAMPRU JUGEMENT D'ORIENTATION DU 18 Juillet 2025 MINUTE N° N° RG 24/00013 - N° Portalis DBW4-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db7de0ebe408dab377a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00236

    TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 24/00236

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00236 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI33 MINUTE N° 25/142 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE La SCI FABRICATION RENOVATION au capital de 1000 € immatriculée sous le numéro 884250192 du registre du commerce et des sociétés d

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ef49cdc6046d47a743e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/01437

    TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 24/01437

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01437 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL5Y N° de Minute : 25/105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEURS AU FOND ET DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [J] [U] né le 20 Juin 1983 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69807d9ecdc6046d479d39c9
  • tj Sursis à statuer tj13108 n° 20/02039

    TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 20/02039

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 20/02039 - N° Portalis DBW4-W-B7E-C2FI N° de Minute : 25/100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du “ [Adresse 15]”, pris en la personne de son syndic, le cabinet FONCIA CAMARGUE, sis à [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7b3bcdc6046d4775dbb1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00214

    TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 25/00214

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00214 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNPU MINUTE N° 25/147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), S.A au capital de 262.391.274,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] s

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0178cdc6046d472f4859
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00345

    TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 25/00345

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00345 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOGD MINUTE N° 25/148 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE La société DE LAGE LANDEN LEASING SAS (DLL), société par action simplifiée à associé unique au capital de 20.341.880 Euros dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba031cdc6046d4726250c
  • tj Sursis à statuer tj13108 n° 24/00611

    TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 24/00611

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00611 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJLL N° de Minute : 25/104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE La Société GFA EL ASRI, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N° 849 188 289, dont le siège social est sis [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6f65cdc6046d471e99f7
  • tj Sursis à statuer tj13108 n° 24/00216

    TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 24/00216

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00216 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIZV MINUTE N° 25/141 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, Société coopérative à capital et personnel variables, régie par les arti

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad4fecdc6046d470c6b52

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