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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2441 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00489

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00489

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00489 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMJI N° MINUTE : 25/00504 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Société [3] [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Abdelnasr ZAIR, avocat au b

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01031

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/01031

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/01031 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ6U N° MINUTE : 25/00475 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [7] Prise en la personne de son directeur [Localité 2] représentée par Mme [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00131

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00131

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] POLE SOCIAL N° RG 23/00131 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJNP N° MINUTE : 25/00503 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE S.A.S. [9] ([10]) [Adresse 19] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maît

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00209

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/00209

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 4] POLE SOCIAL N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUMC N° MINUTE : 25/00478 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [7] Centre de gestion PAM [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Mme [C] [

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00898

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00898

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 23/00898 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPR4 N° MINUTE : 25/00507 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 12] [Localité 5] représen

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01102

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/01102

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01102 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRS7 N° MINUTE : 25/00476 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 2] [Adresse 2] [Adres

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01127

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/01127

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/01127 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR3B N° MINUTE : 25/00477 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représent

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00843

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00843

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00843 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPBL N° MINUTE : 25/00470 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représent

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01001

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/01001

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/01001 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQWZ N° MINUTE : 25/00474 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [9] Contentieux travailleurs indépendants [5] [Adresse 1] [Localité 3] représ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01037

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/01037

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01037 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRAI N° MINUTE : 25/00509 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recou

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00864

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00864

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00864 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPKF N° MINUTE : 25/00506 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localit

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00933

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00933

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/00933 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP6B N° MINUTE : 25/00473 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [J] [C] [P] [Adresse 11] [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 2] [Locali

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00845

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00845

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00845 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPBQ N° MINUTE : 25/00471 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représen

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  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00462

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/00462

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 15] POLE SOCIAL N° RG 24/00462 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWSD N° MINUTE : 25/00479 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Madame [F] [B] Chez M. [E] [X] [Adresse 1] [Localité 3] assistée par Me Elsa

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00263

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 25/00263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDR7 MINUTE N° : 25/00099 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00223

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 25/00223

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCPU MINUTE N° : 25/00020 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b25c0195da062e04f8624
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00222

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 25/00222

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00222 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCPT MINUTE N° : 25/00098 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00207

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 25/00207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCNL MINUTE N° : 25/00097 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00269

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 25/00269

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDV6 MINUTE N° : 25/00100 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00763

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/00763

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00763 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZNI N° MINUTE 25/00538 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [U] [J] [Ad

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1