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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3402 n° 2025003729
T. com. 3402, 8 sept. 2025, n° 2025003729
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003729 DEMANDEUR (S) : [H] & FILS (SAS) [Adresse 1] RCS 824 372 981 Me Stéphanie CARRIÉ Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : [J] FACADES (SARL) [Adresse 3] RCS 79
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tcom 3402 n° 2025002978
T. com. 3402, 8 sept. 2025, n° 2025002978
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002978 DEMANDEUR (S): AUDIE BOISSONS DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 1] RCS 512 610 981 Me Alice CALDUMBIDE Avocat Loco Me David BERTRAND Avocat [Adresse 2] DEFENDE
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tcom 3402 n° 2025002974
T. com. 3402, 8 sept. 2025, n° 2025002974
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002974 DEMANDEUR (S): LIXXBAIL (SA) [Adresse 1] Me Pierre-Emmanuel VISTE Avocat Loco Me Dominique VIAL-BONDON Avocat Loco Me Jean-Jacques BERTIN Avocat [Adresse
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tcom 3402 n° 2025002826
T. com. 3402, 8 sept. 2025, n° 2025002826
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002826 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SAS MIDI ENROBES [Adresse 1] Me Jean BELLISSENT Avocat [Adresse 2] CONTRE : [R] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Me Lionel
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tcom 3402 n° 2025001640
T. com. 3402, 8 sept. 2025, n° 2025001640
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001640 DEMANDEUR (S) : A2 CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 1] RCS 822 835 153 Demanderesse à l'opposition Défenderesse à l'ordonnance portant injonction de payer Me Es
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tcom 3402 n° 2025000198
T. com. 3402, 8 sept. 2025, n° 2025000198
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000198 DEMANDEUR (S): M. [G] [L] [Adresse 1] Me Alice CALDUMBIDE Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : CAMPING [Etablissement 1] (SAS) [Adresse 3] RCS 828 867 9
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tcom 3402 n° 2025000110
T. com. 3402, 8 sept. 2025, n° 2025000110
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 08/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000110 DEMANDEUR (S) : YSERIA GASTRONOMIE (SAS) [Adresse 1] Demanderesse à l'opposition Défenderesse à l'ordonnance portant injonction de payer Me C
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tcom 3402 n° 2025000026
T. com. 3402, 8 sept. 2025, n° 2025000026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 08/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000026 DEMANDEUR (S): BNP PARIBAS (SA) [Adresse 1] Me Stéphanie CARRIÉ Avocat Loco Me Pascale CALAUDI Avocat SCP CEBELEX Avocats [Adresse 2] DEFEN
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tcom 3402 n° 2024007974
T. com. 3402, 8 sept. 2025, n° 2024007974
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 08/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007974 DEMANDEUR (S) : BOCA GRANDE (SAS) [Adresse 1] Mme [U] [L] [D] [Adresse 2] Toutes deux représentées par : Me Nicolas RENAULT Avocat Loco Me
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tcom 3402 n° 2024007864
T. com. 3402, 8 sept. 2025, n° 2024007864
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007864 DEMANDEUR (S) : ACA BAT (SAS) [Adresse 1] M. [N] [J] [Adresse 2] RCS 917 946 204 Tous deux représentés par : Me Rebecca SMITH Avocat AIARPI ELEOM AVOCATS
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tcom 3402 n° 2024006608
T. com. 3402, 8 sept. 2025, n° 2024006608
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006608 DEMANDEUR (S): M. [P] [O] En qualité de gérant de la SARL ADC [Adresse 1] INTERVENANT VOLONTAIRE ADC (SARL) [Adresse 2] RCS 511 137 002 Tous deux représ
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tcom 3402 n° 2024002481
T. com. 3402, 8 sept. 2025, n° 2024002481
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002481 DEMANDEUR (S): FINANCIÈRE CHAILLAN (SARL) [Adresse 1] Me Nathalie CELESTE Avocat [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR (S) : APEX LOCATION (SAS) [Adresse
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tcom 3402 n° 2025004028
T. com. 3402, 1 août 2025, n° 2025004028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/08/2025 PAR MISE A DISPOSITION PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES & Mme Marie-Laurence SORINI GREFFIER Me Laurianne ROIG MINISTERE PUBLIC représenté par : Mme Léonie ALYRANGUES, Substitut du Procureur de la République près
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tcom 3402 n° 2025004232
T. com. 3402, 25 juill. 2025, n° 2025004232
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 23/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Benjamin BOISSIERE M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG
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tcom 3402 n° 2025004209
T. com. 3402, 25 juill. 2025, n° 2025004209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 23/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GRE
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tcom 3402 n° 2025004208
T. com. 3402, 25 juill. 2025, n° 2025004208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 23/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT , [Localité 1]. Olivier LOPEZJUGESM. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 3402 n° 2025004204
T. com. 3402, 25 juill. 2025, n° 2025004204
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 23/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GRE
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tcom 3402 n° 2025004164
T. com. 3402, 25 juill. 2025, n° 2025004164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 23/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GRE
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tcom 3402 n° 2025004161
T. com. 3402, 25 juill. 2025, n° 2025004161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 23/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGESM. Olivier LOPEZJUGESM. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 3402 n° 2025004160
T. com. 3402, 25 juill. 2025, n° 2025004160
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 23/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GRE
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