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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2501 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 23/01762

    TJ 2b033, 12 sept. 2025, RG 23/01762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 12 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01762 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DE7W Nature de l’affaire : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69856840cdc6046d4721847c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 23/01743

    TJ 2b033, 12 sept. 2025, RG 23/01743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 12 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01743 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEZA Nature de l’affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Natha

    Lire la décision → Vérifier la source 69856838cdc6046d47218401
  • tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 22/00551

    TJ 2b033, 12 sept. 2025, RG 22/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 12 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 22/00551 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C57T Nature de l’affaire : 72Z Autres demandes relatives à la copropriété   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6985680bcdc6046d47218125
  • tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 21/01195

    TJ 2b033, 12 sept. 2025, RG 21/01195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 12 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 21/01195 - N° Portalis DBXI-W-B7F-C44J Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69856801cdc6046d47218072
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj2b033 n° 25/00163

    TJ 2b033, 12 sept. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM3I Nature de l’affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénali

    Lire la décision → Vérifier la source 6985675acdc6046d472175d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00348

    TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 23/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/00348 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DBLJ Nature de l’affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : A

    Lire la décision → Vérifier la source 698578efcdc6046d4723c9b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 22/00898

    TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 22/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 AM N° RG 22/00898 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C7DF Nature de l’affaire : 70B Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain  MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 698578e1cdc6046d4723c499
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 24/01398

    TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 24/01398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 24/01398 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DI7G S.D.C. [Adresse 9] C/ M. [C] [G] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriéta

    Lire la décision → Vérifier la source 69857390cdc6046d47223ddc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01128

    TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 24/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01128 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIUG Nature de l’affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6985674fcdc6046d4721751a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01833

    TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 23/01833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01833 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DE54 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69856732cdc6046d472172d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 20/00382

    TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 20/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 20/00382 - N° Portalis DBXI-W-B7E-CXXO Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69856725cdc6046d4721721e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01596

    TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 23/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01596 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEWA Nature de l’affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69856710cdc6046d4721709f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2b033 n° 25/00878

    TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 25/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00878 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMZU Jugement rectifié du 24 octobre 2024 - N° RG 22/00386 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C6BC Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des

    Lire la décision → Vérifier la source 698566e3cdc6046d47216ddc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01215

    TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 24/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01215 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIMF Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur  MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 698566d7cdc6046d47216d24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01063

    TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 24/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 AM N° RG 24/01063 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIOV Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI,

    Lire la décision → Vérifier la source 698566afcdc6046d47216aa9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00929

    TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 24/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00929 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DH6T Nature de l’affaire : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU D

    Lire la décision → Vérifier la source 698566a2cdc6046d472169ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00622

    TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 24/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00622 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DG77 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69856696cdc6046d47216902
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00616

    TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 24/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00616 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DG3M Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6985666ecdc6046d4721668d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00548

    TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 24/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00548 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGY3 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69856661cdc6046d472165c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00429

    TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 24/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00429 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGIH Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69856633cdc6046d472162aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1