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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0603 n° 2025F00438
T. com. 0603, 17 sept. 2025, n° 2025F00438
2025F00438 - 2526000015/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro
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tcom 0603 n° 2025F00437
T. com. 0603, 17 sept. 2025, n° 2025F00437
2025F00437 - 2526000012/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F437 Numéro de Procédure collective : 2025RJ116 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICI
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tcom 0603 n° 2025F00436
T. com. 0603, 17 sept. 2025, n° 2025F00436
2025F00436 - 2526000020/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F436 Numéro de Procédure collective : 2025RJ111 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICI
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tcom 0603 n° 2025F00435
T. com. 0603, 17 sept. 2025, n° 2025F00435
2025F00435 - 2526000019/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F435 Numéro de Procédure collective : 2025RJ110 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICI
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tcom 0603 n° 2025F00434
T. com. 0603, 17 sept. 2025, n° 2025F00434
2025F00434 - 2526000013/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGE
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tcom 0603 n° 2025F00433
T. com. 0603, 17 sept. 2025, n° 2025F00433
[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F433 Numéro de Procédure collective : 2024RJ106 JUGEMENT DE REJET D'UNE REQUETE EN DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE PROVISO
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tcom 0603 n° 2025F00407
T. com. 0603, 17 sept. 2025, n° 2025F00407
[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F407 Numéro de Procédure collective : 2025RJ108 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CES
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tcom 0603 n° 2025F00396
T. com. 0603, 17 sept. 2025, n° 2025F00396
2025F00396 - 2526000022/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro de Procédure collective : 2022RJ99 La
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tcom 0603 n° 2025F00395
T. com. 0603, 17 sept. 2025, n° 2025F00395
2025F00395 - 2526000023/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro de Procédure collective : 2022RJ1
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tcom 0603 n° 2025F00379
T. com. 0603, 17 sept. 2025, n° 2025F00379
2025F00379 - 2526000007/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F379 Numéro de Procédure collective : 2025RJ80 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR
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tcom 0603 n° 2025F00378
T. com. 0603, 17 sept. 2025, n° 2025F00378
2025F00378 - 252600008/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F378 Numéro de Procédure collective : 2025RJ87 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR
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tcom 0603 n° 2025F00371
T. com. 0603, 17 sept. 2025, n° 2025F00371
2025F00371 - 2526000014/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tcom 0603 n° 2025F00307
T. com. 0603, 17 sept. 2025, n° 2025F00307
2025F00307 - 2526000003/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F307 Numéro de Procédure collective : 2024RJ99 JUGEMENT D'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SELA
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tcom 0603 n° 2025F00264
T. com. 0603, 17 sept. 2025, n° 2025F00264
2025F00264 - 2526000025/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° d
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tcom 0603 n° 2025F00263
T. com. 0603, 17 sept. 2025, n° 2025F00263
2025F00263 - 2526000024/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2025F263 N° de PC : 2023RJ22 JUGEMENT STATUANT SUR UNE ACTION EN RESPONSABILITE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A L'ENCONTRE D'U
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tcom 0603 n° 2025F00230
T. com. 0603, 17 sept. 2025, n° 2025F00230
2025F00230 - 2526000006/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F230 Numéro de Procédure collective : 2024RJ108 JUGEMENT DE PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OB
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tcom 0603 n° 2025F00030
T. com. 0603, 17 sept. 2025, n° 2025F00030
2025F00030 - 2526000005/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F30 Numéro de Procédure collective : 2024RJ24 JUGEMENT D'ARRET PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DEBI
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tcom 0603 n° 2025F00482
T. com. 0603, 17 sept. 2025, n° 2025F00482
2025F00482 - 2526000009/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F482 Numéro de Procédure collective : 2025RJ84 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUID
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tcom 0603 n° 2025F00500
T. com. 0603, 15 sept. 2025, n° 2025F00500
2025F00500 - 2525800007/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F500 Numéro de Procédure collective : 2025RJ118 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAI
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tcom 0603 n° 2025F00498
T. com. 0603, 15 sept. 2025, n° 2025F00498
2025F00498 - 2525800008/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F498 Numéro de Procédure collective : 2025RJ119 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIA
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