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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc rejet n° 24-13.017
Cass., 18 sept. 2025, n° 24-13.017
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10463 F-D Pourvoi n° V 24-13.017 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc rejet n° 24-15.383
Cass., 18 sept. 2025, n° 24-15.383
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10464 F-D Pourvoi n° S 24-15.383 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc decheance n° 25-10.880
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.880
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 25-10.880 Demandeur(s) : la société Ono Pharmaceutical Co. Ltd et autre Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : le directeur général de l'Institut national de la p
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cc decheance n° 25-10.881
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.881
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 25-10.881 Demandeur(s) : la société Ono Pharmaceutical Co. Ltd et autre Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : le directeur général de l'Institut national de la p
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cc decheance n° 25-10.884
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.884
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 25-10.884 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50594 ORDO
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cc decheance n° 25-10.940
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.940
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 25-10.940 Demandeur(s) : la société Entrepôts Sud [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [E] et autre Ordonnance : 50595 ORDONN
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cc decheance n° 25-10.955
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.955
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 25-10.955 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 4] et Grévy Défendeur(s) : la société Les Editions du Désastre Ordonnance : 50596 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
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cc decheance n° 25-10.963
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.963
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 25-10.963 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Alstom transport Avocat(s) : la SARL Corlay Ordonnance : 50597 ORDONNANCE D
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cc decheance n° 25-10.970
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.970
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 25-10.970 Demandeur(s) : la société Nacapa Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Exocea Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance
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cc decheance n° 25-10.823
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.823
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 25-10.823 Demandeur(s) : la société Conceptplus Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la Mutuelle Alsace Lorraine Jura Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna
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cc decheance n° 25-10.825
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.825
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 25-10.825 Demandeur(s) : la société BTF Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy Défendeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Ordonnance : 50600 ORDO
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cc decheance n° 25-10.865
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.865
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 25-10.865 Demandeur(s) : la société Transports Mabe Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Défendeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 2] et Grévy Ordonnance : 50601
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cc decheance n° 25-10.870
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.870
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 25-10.870 Demandeur(s) : M. [W] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 50602 ORDONNANCE D
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cc decheance n° 25-10.749
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.749
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 25-10.749 Demandeur(s) : la société Agence Haour architecte Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnan
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cc decheance n° 25-10.750
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.750
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 25-10.750 Demandeur(s) : la société Agence Haour architecte Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [T] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonna
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cc decheance n° 25-10.769
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.769
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 25-10.769 Demandeur(s) : la commune de [Localité 8], agissant par son maire en exercice Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société Greyholz et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de
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cc decheance n° 25-10.806
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.806
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 25-10.806 Demandeur(s) : la société KAD! Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la [Adresse 2] (CELC) Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 50606
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cc decheance n° 25-10.780
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.780
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 25-10.780 Demandeur(s) : M. [F] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Advanzia bank et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
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cc decheance n° 24-22.968
Cass., 18 sept. 2025, n° 24-22.968
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-22.968 Demandeur(s) : Mme [N] et autre Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ord
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cc decheance n° 25-10.746
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.746
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 25-10.746 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [C] Ordonnance : 50609 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conse
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