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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7606 n° 2025F00754
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00754
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F7542025F406 Numéro de Procédure collective : 2025RJ68 Jugement PC arrêt du plan de cession DEBITEUR : LES FILMS SEINE OCEAN [Adresse 1] 342 325 354 SIRET RNA W76200460
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tcom 7606 n° 2025F00752
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00752
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F752 Numéro de Procédure collective : 2025RJ173 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL DUCLOS MARC ET FILS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 7606 n° 2025F00694
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00694
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F694 Numéro de Procédure collective : 2025RJ169 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS B-LEAF LH [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 7606 n° 2025F00691
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00691
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F691 Numéro de Procédure collective : 2025RJ168 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS ALBATRE PEINTURE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 7606 n° 2025F00689
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00689
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F689 Numéro de Procédure collective : 2025RJ167 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL [Localité 1] ELECTRO-MENAGER [Adresse 1] Inscrit a
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tcom 7606 n° 2025F00678
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00678
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F678 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : La SAS ETABLISSEMENTS NIORT FRERES DISTRIBUTI
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tcom 7606 n° 2025F00586
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00586
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F586 Numéro de Procédure collective : 2025RJ209 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : Monsieur le Comptable de la Trésorer
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tcom 7606 n° 2025F00584
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00584
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F584 Numéro de Procédure collective : 2025RJ208 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : Monsieur le Comptable de la Trésorer
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tcom 7606 n° 2025F00582
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00582
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F582 Numéro de Procédure collective : 2025RJ207 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : Monsieur le Comptable de la Trésorer
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tcom 7606 n° 2025F00579
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00579
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F579 Numéro de Procédure collective : 2025RJ210 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : Monsieur le Comptable de la Trésorer
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tcom 7606 n° 2025F00522
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00522
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F522 Numéro de Procédure collective : 2025RJ211 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR : * L'URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] DEFENDE
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tcom 7606 n° 2025F00474
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00474
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F474 Numéro de Procédure collective : 2025RJ89 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : Monsieur [R] [G] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - [Numé
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tcom 7606 n° 2025F00241
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00241
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F241 Numéro de Procédure collective : 2024RJ194 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SARL LE GALLIENI [Adresse 1] Inscrit a
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tcom 7606 n° 2024J00003
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2024J00003
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ INSTANCES N°2024J00003 et N°2024J00171 1ère cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS PLOMB&COCHAUFFAGE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MENOU Emmanuelle – SCP RSD AVOCATS -[Adresse 2
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tcom 7606 n° 2022J00022
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2022J00022
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances nº 2022J00022 - 2022J00141 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : D E C O R DEPOT CONTENEUR REPARATION [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Emmanuel FLEURY –LMT AVOCATS AARPI –
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tcom 7606 n° 2021J00061
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2021J00061
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [O] Farid – DPCMK- [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : Monsieur [R] [S] [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR - r
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tcom 7606 n° 2025R00048
T. com. 7606, 24 sept. 2025, n° 2025R00048
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - AMATRANS AGENCE MARITIME DE TRANSIT [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * BISMI STORE [Adresse 3]
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tcom 7606 n° 2025R00047
T. com. 7606, 24 sept. 2025, n° 2025R00047
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : Monsieur [A] [G] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [U] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : La SAS EDEN MARCHE FRAIS [Adresse 3] DÉFENDEUR – non compa
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tcom 7606 n° 2025J00102
T. com. 7606, 19 sept. 2025, n° 2025J00102
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ DESIGNATION D'UN JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE CONTRAT DE PROCEDURE DANS L'INSTANCE ENTRE : DEMANDEURS : - ALTRONIX ENGINEERING SARL Sin Fil, [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître HUC
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tcom 7606 n° 2025F00885
T. com. 7606, 19 sept. 2025, n° 2025F00885
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F885 Numéro de Procédure collective : 2025RJ202 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SA
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