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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0501 n° 2025F00374
T. com. 0501, 1 oct. 2025, n° 2025F00374
2025F00374 - 2527400005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F374Numéro de PC: 2024RJ115Débats à l'audience du 26 septembre 2025 Composition du Tri
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tcom 0501 n° 2025F00355
T. com. 0501, 1 oct. 2025, n° 2025F00355
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée Numéro de Rôle: 2025F355Numéro de PC: 2024RJ127Débats à l'audience du 26 septembre 2025 Composition du Tribunal à l'audie
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tcom 0501 n° 2025F00354
T. com. 0501, 1 oct. 2025, n° 2025F00354
2025F00354 - 2527400001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation Numéro de Rôle: 2025F354Numéro de PC: 2025RJ103Débats à l'audience du 26 septembre 2025 Composition du Tribunal à l'
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tcom 0501 n° 2025F00336
T. com. 0501, 1 oct. 2025, n° 2025F00336
2025F00336 - 2527400015/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F336 Numéro de PC : 2025RJ2 Date d'audience : 26 septembre 2025 Procédure : la SAS DES CHARMILLES A
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tcom 0501 n° 2025F00331
T. com. 0501, 1 oct. 2025, n° 2025F00331
2025F00331 - 2527400007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F331 Numéro de PC : 2025RJ87 Date d'audience : 26 septembre 2025 Procédure : la SAS ALPES MEDITERRAN
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tcom 0501 n° 2025F00298
T. com. 0501, 1 oct. 2025, n° 2025F00298
2025F00298 - 2527400020/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de PC : 2025RJ12 Date d'audience : 26 septembre 2025 Procédure : La SAS 2M&CO [Adresse 1] SIREN : 952594943 Act
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tcom 0501 n° 2025F00288
T. com. 0501, 1 oct. 2025, n° 2025F00288
2025F00288 - 2527400004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F288Numéro de PC: 2025RJ55Débats à l'audience du 26 septembre 2025 Composition du Trib
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tcom 0501 n° 2025F00226
T. com. 0501, 1 oct. 2025, n° 2025F00226
2025F00226 - 2527400006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation : Maître Chloé TOUTAIN Greffier Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 01 octo
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tcom 0501 n° 2025F00169
T. com. 0501, 1 oct. 2025, n° 2025F00169
[Localité 1] 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la prorogation de la période d'observation sur requête du parquet Numéro de rôle : 2025F169 Numéro de PC : 2024RJ118 Date d'audience : 26 septembre 2025 Procédure : La SARL EXCELLENCE SPA [Adresse 1] [A
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tcom 0501 n° 2025F00053
T. com. 0501, 26 sept. 2025, n° 2025F00053
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 26/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de sanction - Responsabilité pour insuffisance d'actif Numéro de Rôle: 2025F53Numéro de PC: 2024RJ73Débats à l'audience du 13 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président: Monsieur J
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tcom 0501 n° 2025F00375
T. com. 0501, 25 sept. 2025, n° 2025F00375
2025F00375 - 2526800001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F375Numéro de PC: 2025RJ49Débats à l'audience du 12 septembre 2025 Pour les débat
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tcom 0501 n° 2025J00080
T. com. 0501, 19 sept. 2025, n° 2025J00080
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J80 Date d'audience : 19 septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le nonpaiement du prix La cause a été entendue à l'audience du
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tcom 0501 n° 2025J00079
T. com. 0501, 19 sept. 2025, n° 2025J00079
2025J00079 - 2526200008/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 25 août 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur
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tcom 0501 n° 2025J00069
T. com. 0501, 19 sept. 2025, n° 2025J00069
2025J00069 - 2526200009/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J69 Date de l'audience de mise en délibéré : 19 septembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe
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tcom 0501 n° 2025J00058
T. com. 0501, 19 sept. 2025, n° 2025J00058
2025J00058 - 2526200002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 27 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsi
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tcom 0501 n° 2025J00044
T. com. 0501, 19 sept. 2025, n° 2025J00044
2025J00044 - 2526200006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date de l'audience de mise en délibéré : 19 septembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier : Maîtr
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tcom 0501 n° 2024J00121
T. com. 0501, 19 sept. 2025, n° 2024J00121
2024J00121 - 2526200003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 30 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : *
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tcom 0501 n° 2024J00039
T. com. 0501, 19 sept. 2025, n° 2024J00039
2024J00039 - 2526200001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 12 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Mon
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tcom 0501 n° 2023J00116
T. com. 0501, 19 sept. 2025, n° 2023J00116
2023J00116 - 2526200005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 19 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur
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tcom 0501 n° 2023J00115
T. com. 0501, 19 sept. 2025, n° 2023J00115
2023J00115 - 2526200004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 19 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur
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