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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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cc other n° 25-12.843
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-12.843
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-12.843 Demandeur(s) : la société ID logistics santé Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [I] et autre Ordonnance : 61180 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc other n° 25-13.334
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.334
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-13.334 Demandeur(s) : la société Noyal poids lourds Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Oliver produits pétroliers Ordonnance : 611
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cc other n° 25-13.768
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.768
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-13.768 Demandeur(s) : la société Matmut Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 61182
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cc other n° 25-13.180
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.180
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-13.180 Demandeur(s) : la société Icone Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 61183
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cc other n° 25-13.563
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.563
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-13.563 Demandeur(s) : la société Adecco France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 2] Ordonnance : 6118
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cc other n° 25-13.266
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.266
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-13.266 Demandeur(s) : la société Aulnoydis Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [J] et autre Ordonnance : 61185 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc other n° 25-13.406
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.406
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-13.406 Demandeur(s) : le groupement foncier agricole de la [Localité 2] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société d'aménagement foncier et d'établisseme
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cc other n° 25-16.246
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-16.246
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-16.246 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine Ordonnance : 61187
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cc other n° 25-14.181
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.181
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-14.181 Demandeur(s) : la société Selima Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société My Auchan et autres Avocat(s) : la SARL Corlay, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyro
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cc other n° 25-14.053
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.053
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-14.053 Demandeur(s) : la société Multimatériaux Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnan
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cc other n° 25-13.216
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.216
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-13.216 Demandeur(s) : la société Action développement loisir et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Vert Marine Avocat(s) : la SCP Célice,
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cc other n° 25-13.103
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.103
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-13.103 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [H] Ordonnance : 61191 ORDONNANCE
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cc other n° 25-13.112
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.112
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-13.112 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [F] et autres Ordonnance : 61192 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseil
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cc other n° 25-13.873
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.873
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-13.873 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : la société Cours de France Ordonnance : 61193 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseil
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cc other n° 25-14.080
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.080
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-14.080 Demandeur(s) : la ville de [Localité 8] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Distribution alimentaire d'[Localité 7] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado -
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cc other n° 25-14.132
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.132
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-14.132 Demandeur(s) : la société Axa France Iard et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
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cc other n° 25-14.142
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.142
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-14.142 Demandeur(s) : la société Escar Immo Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bou
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cc other n° 25-14.236
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.236
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-14.236 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés Défendeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 61197 ORDONNANCE DE DÉSISTEME
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cc other n° 25-14.926
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.926
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-14.926 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [R] Ordonnance : 61198 ORDONNANCE DE DÉS
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cc other n° 25-16.201
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-16.201
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-16.201 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Dominique Thomas et Michaël Jacob et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
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