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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2486 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00230

    TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00230

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00230 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCT2 - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00230 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCT2 MINUTE N° : 25/00158 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b25f2195da062e04f8d30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00540

    TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00540 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKEQ MINUTE N° : 25/00169 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24bd195da062e04f5ec9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00539

    TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00539

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00539 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKEG MINUTE N° : 25/00168 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24b5195da062e04f5d94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00536

    TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00536 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKD3 MINUTE N° : 25/00167 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24ad195da062e04f5ca9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00535

    TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00535

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00535 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKD2 MINUTE N° : 25/00166 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24a6195da062e04f5baf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00534

    TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKDS MINUTE N° : 25/00165 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b249e195da062e04f5a62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00532

    TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00532

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00532 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKDQ MINUTE N° : 25/00164 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2492195da062e04f589f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00530

    TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00530

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00530 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKDK - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00530 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKDK MINUTE N° : 25/00163 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b248b195da062e04f5710
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00471

    TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJAO MINUTE N° : 25/00156 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b23b2195da062e04f26be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00117

    TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBBD MINUTE N° : 25/00157 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b234f195da062e04f1792
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00430

    TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00430

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00430 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIMK MINUTE N° : 25/00035 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b227d195da062e04ef780
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00429

    TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00429

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00429 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIMI MINUTE N° : 25/00034 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2272195da062e04ef62c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00423

    TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00423

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HILW MINUTE N° : 25/00162 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2233195da062e04eeda5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00420

    TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00420

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00420 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HICE MINUTE N° : 25/00161 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2216195da062e04ee9b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00350

    TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00350

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGSP - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGSP MINUTE N° : 25/00160 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ffc195da062e04e8abe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00344

    TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00344

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGRR - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGRR MINUTE N° : 25/00159 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1fb0195da062e04e7f56
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj97416 n° 22/03488

    TJ 97416, 18 nov. 2025, RG 22/03488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION AUDIENCE DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Minute n° N° de dossier: N° RG 22/03488 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAVJD Jugement rendu ce DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par le Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbba8cdc6046d472a6483
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj97416 n° 12/02039

    TJ 97416, 18 nov. 2025, RG 12/02039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION AUDIENCE DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Minute n° N° de dossier: N° RG 12/02039 - N° Portalis DB32-W-B64-CG3K Jugement rendu ce DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par le Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5a9ccdc6046d471afe32
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/03284

    TJ 97416, 17 nov. 2025, RG 25/03284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03284 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHUP N° MINUTE : 25/00557 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cef9cdc6046d470efe07
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/02963

    TJ 97416, 17 nov. 2025, RG 25/02963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02963 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHUU N° MINUTE : 25/00554 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cef7cdc6046d470efdbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1