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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2498 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00250

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00250 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHID NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 [E] [S] [U], [I] [X] [H] épouse [U] C/ S.A.S. MODULEO, S.E.L.A.R.L. HIROU, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. SA ERGO FRANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69461e3f75782d5f06dfaf30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00623

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 25/00623

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[E] DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 25/00623 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGLK N° MINUTE : 25/00880 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [G] [M] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fcc775782d5f06da5b8a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00231

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] DE [Localité 12] MINUTE N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGPD NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 [N] [W] [S], [B] [L] [S] C/ E.U.R.L. REUNIREM DIAGNOSTIC, [V] [F], Société MS AMLIN INSURANCE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b92a75782d5f06cf1375
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/00308

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 9] MINUTE N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00308 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIRX NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 Société [P] C/ S.A. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D’IMMOBILIE D’IMMOBILIER SOCIAL DEMANDERESSE : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69459b8975782d5f06ca328f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00954

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 24/00954

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 24/00954 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4CH N° MINUTE : 25/00883 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [L] [W] [Z] [F] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 3] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69456c4975782d5f06bf48f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00356

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00356 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJKW NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 [Y] [F] [S] C/ S.A.R.L. SPORT AUTO DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [F] [S] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6942df1b1655f7b766ba1750
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00585

    TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 25/00585

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKMI MINUTE N° : 25/00196 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b25e1195da062e04f8ab0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00584

    TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 25/00584

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKMH MINUTE N° : 25/00195 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b25d3195da062e04f8905
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00577

    TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 25/00577

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00577 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKY MINUTE N° : 25/00193 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b25c5195da062e04f86c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00538

    TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 25/00538

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKEF MINUTE N° : 25/00192 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24b0195da062e04f5d1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00529

    TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 25/00529

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00529 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ7W MINUTE N° : 25/00190 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2483195da062e04f55ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00427

    TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 25/00427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00427 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIMD MINUTE N° : 25/00189 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b225e195da062e04ef33a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00425

    TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 25/00425

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00425 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIL4 - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00425 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIL4 MINUTE N° : 25/00188 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2247195da062e04ef025
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00422

    TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 25/00422

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00422 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIFG - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00422 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIFG MINUTE N° : 25/00187 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2226195da062e04eebf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00356

    TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 25/00356

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGU4 MINUTE N° : 25/00037 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b202e195da062e04e9236
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00351

    TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 25/00351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGSV MINUTE N° : 25/00185 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2008195da062e04e8c55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00008

    TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 25/00008

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G67J -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G67J MINUTE N° : 25/00036 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1fc4195da062e04e828d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00286

    TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 25/00286

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HES6 MINUTE N° : 25/00184 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1dd4195da062e04e4448
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02526

    TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 25/02526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02526 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF7Y NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE), SIRET 352 216

    Lire la décision → Vérifier la source 697c008dcdc6046d472f3b05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01427

    TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 24/01427

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01427 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV7J NAC : 79B JUGEMENT CIVIL DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSES La Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3b72cdc6046d47175440

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1