Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
cc rejet n° 24-13.802
Cass., 29 janv. 2026, n° 24-13.802
CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 29 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10078 F Pourvoi n° Y 24-13.802 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
-
cc rejet n° 24-15.082
Cass., 29 janv. 2026, n° 24-15.082
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 29 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10079 F Pourvoi n° Q 24-15.082 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
-
cc rejet n° 24-17.531
Cass., 29 janv. 2026, n° 24-17.531
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 29 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10080 F Pourvoi n° B 24-17.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
-
cc rejet n° 24-17.765
Cass., 29 janv. 2026, n° 24-17.765
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 29 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10081 F Pourvoi n° F 24-17.765 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
-
cc rejet n° 24-19.145
Cass., 29 janv. 2026, n° 24-19.145
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 29 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10082 F Pourvoi n° F 24-19.145 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
-
cc rejet n° 23-22.114
Cass., 29 janv. 2026, n° 23-22.114
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 29 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10083 F Pourvoi n° N 23-22.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
-
cc avis n° 25-70.022
Cass., 29 janv. 2026, n° 25-70.022
Demande d'avis n°C 25-70.022 Juridiction : le conseil de prud'hommes de Nanterre FP6 Avis du 29 janvier 2026 n° 15001 D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ COUR DE CASSATION _________________________ Chambre sociale
-
cc decheance n° 25-13.413
Cass., 29 janv. 2026, n° 25-13.413
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 25-13.413 Demandeur(s) : Mme [W], divorcée [R] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : le [Adresse 11] [Adresse 8] et autres Avocat(s) : la SCP Le Griel, la SCP Ro
-
cc decheance n° 25-16.472
Cass., 29 janv. 2026, n° 25-16.472
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 25-16.472 Demandeur(s) : la société FM finance et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur(s) : la société MJ synergie - mandataires judiciaires, ès qualités, et autre
-
cc decheance n° 25-16.296
Cass., 29 janv. 2026, n° 25-16.296
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 25-16.296 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : M. [E] Ordonnance : 50047 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué
-
cc decheance n° 25-16.354
Cass., 29 janv. 2026, n° 25-16.354
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 25-16.354 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Dassault systèmes Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnanc
-
cc decheance n° 25-16.370
Cass., 29 janv. 2026, n° 25-16.370
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 25-16.370 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Distribution Casino France (DCF) et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattacci
-
cc decheance n° 25-16.379
Cass., 29 janv. 2026, n° 25-16.379
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 25-16.379 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 7] Avocat(s) : la SARL Cabinet [Localité 4] [Localit
-
cc decheance n° 25-16.465
Cass., 29 janv. 2026, n° 25-16.465
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 25-16.465 Demandeur(s) : Mme [Y], veuve [F] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Human immobilier Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 500
-
cc decheance n° 25-16.380
Cass., 29 janv. 2026, n° 25-16.380
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 25-16.380 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [N] Ordonnance : 50052 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard,
-
cc decheance n° 25-16.416
Cass., 29 janv. 2026, n° 25-16.416
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 25-16.416 Demandeur(s) : la société Overall Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [K] Ordonnance : 50053 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, co
-
cc decheance n° 25-16.427
Cass., 29 janv. 2026, n° 25-16.427
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 25-16.427 Demandeur(s) : la société Supplay Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Pays de la [Localité
-
cc decheance n° 25-16.428
Cass., 29 janv. 2026, n° 25-16.428
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 25-16.428 Demandeur(s) : la société Supplay Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Pays de la [Localité
-
cc decheance n° 25-16.531
Cass., 29 janv. 2026, n° 25-16.531
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 25-16.531 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : la société Sofider Ordonnance : 50056 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseil
-
cc decheance n° 25-16.505
Cass., 29 janv. 2026, n° 25-16.505
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 25-16.505 Demandeur(s) : la société Groupe Eurivim Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société TPB France et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman, la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles