Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6001 n° 2025003057
T. com. 6001, 9 déc. 2025, n° 2025003057
Jugement n° 1 R.J. : SAS Recyc BTP P.C. : 2025/174 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 09/12/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION I/ Partie demanderesse : L'URSSAF DE PICARDIE,, [Adresse 1], Ne comparant pas, ni personne pour elle, D'une part, Partie défenderesse : La
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tcom 6001 n° 2025001812
T. com. 6001, 9 déc. 2025, n° 2025001812
Jugement n° 10 Arrêt plan RJ : Sàrl TRANSPORTS CLEANTHE P.C. : 2025/33 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE mardi 09 décembre 2025 ARRET PLAN DE CONTINUATION LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré, Attendu que par jugement en date du 25/02/2025 le Tribunal de commerce de Beauvai
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tcom 6001 n° 2025002690
T. com. 6001, 18 nov. 2025, n° 2025002690
Jugement n° 11 Réouverture LJ : SAS MURVEL P.C. : 2021/15 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Jugement du 18/11/2025 réouverture procédure liquidation judiciaire LE TRIBUNAL, ATTENDU que le tribunal de commerce de Beauvais, par jugement en date du 09/03/2021, a ouvert une procédure de liquidation ju
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tcom 6001 n° 2025002352
T. com. 6001, 4 nov. 2025, n° 2025002352
Jugement n° 9 Arrêt plan RJ : Sàrl [W] [D] P.C. : 2024/172 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE mardi 04 novembre 2025 ARRET PLAN DE CONTINUATION LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré, Attendu que par jugement en date du 24/09/2024, le Tribunal de commerce de Beauvais a ouvert
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tcom 6001 n° 2024001744
T. com. 6001, 9 oct. 2025, n° 2024001744
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Deuxième chambre JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 1. ENTRE : la SAS GRENKE LOCATION, ayant siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Demanderesse, représentée par Maître Bruno PAVIOT
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tcom 6001 n° 2025001359
T. com. 6001, 7 oct. 2025, n° 2025001359
Jugement n° 6 R.J. : SAS MOULIN DE [Localité 1] P.C. : 2025/150 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 07/10/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire, Palais de Justice - [Adresse 1], Com
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tcom 6001 n° J2025000003
T. com. 6001, 25 sept. 2025, n° J2025000003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Deuxième chambre JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 1. I/ ENTRE : La SAS EUROVIA PICARDIE, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Demanderesse, représentée par Maître B
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tcom 6001 n° 2025001754
T. com. 6001, 25 sept. 2025, n° 2025001754
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Deuxième chambre JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 2. ENTRE : La SA SOCIETE GENERALE, ayant siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Demanderesse, représentée par Maître Guillaume
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tcom 6001 n° 2025000863
T. com. 6001, 25 sept. 2025, n° 2025000863
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Deuxième chambre JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 3. ENTRE : La SA SOCIETE GENERALE, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Demanderesse, représentée par Maître Guill
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tcom 6001 n° 2025002420
T. com. 6001, 23 sept. 2025, n° 2025002420
Jugement n° 1 L.J. : SAS STOGLASS & WASH P.C. : 2025/146 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE LE 23/09/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/09/2025, l'entreprise ci-après nommée la société par actions simplifiée STOGLASS & WASH, [Adresse 1], exerçant l
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tcom 6001 n° 2025002129
T. com. 6001, 23 sept. 2025, n° 2025002129
Jugement n° 5 LJC : SAS WASHI TORI P.C. : 2025/125 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 23/09/2025 LE TRIBUNAL ATTENDU que par jugement en date du 29 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de r
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tcom 6001 n° 2025001649
T. com. 6001, 23 sept. 2025, n° 2025001649
Jugement n°9TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAISR.P.O. : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAISSàrl BOULANGERIEJUGEMENT PRONONCE LE 23/09/2025VERMEULENRENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATIONP.C. : 2025/682025/68 LE TRIBUNAL, Attendu que par jugement en date du 22/04/2025, le Tribunal a ouvert une procédu
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tcom 6001 n° 2025001648
T. com. 6001, 23 sept. 2025, n° 2025001648
Jugement n° 4 LJC : SAS CREAVISION P.C. : 2025/65 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 23/09/2025 LE TRIBUNAL ATTENDU que par jugement en date du 22 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de red
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tcom 6001 n° 2025001567
T. com. 6001, 23 sept. 2025, n° 2025001567
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Jugement n° 11 Arrêt plan RJ : SAS [R] LA PALMERAIE P.C. : 2024/121 JUGEMENT PRONONCE LE MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 ARRET PLAN DE CONTINUATION LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré, Attendu que par jugement en date du 02/07/2024 le Tribunal de commerce de Beauvais
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tcom 6001 n° 2025001023
T. com. 6001, 23 sept. 2025, n° 2025001023
Jugement n° 10 Arrêt plan RJ : Sàrl RCPI AGRO P.C. : 2024/200 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE mardi 23 septembre 2025 ARRET PLAN DE CONTINUATION LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré, Attendu que par jugement en date du 05/11/2024 le Tribunal de commerce de Beauvais a ouve
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tcom 6001 n° 2025001022
T. com. 6001, 23 sept. 2025, n° 2025001022
Jugement nº 3 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS LJC : Sàrl BM RESORT JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN P.C.: 2024/198 LIOUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE LE 23/09/2025 LE TRIBUNAL ATTENDU que par jugement en date du 05 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
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tcom 6001 n° 2024003117
T. com. 6001, 23 sept. 2025, n° 2024003117
Jugement nº 2 LJC : Sàrl LSS P.C. : 2024/176 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 23/09/2025 LE TRIBUNAL ATTENDU que par jugement en date du 08 octobre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redr
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tcom 6001 n° 2025001562
T. com. 6001, 18 sept. 2025, n° 2025001562
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Première chambre JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 1. ENTRE : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUT DE FRANCE, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Demanderes
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tcom 6001 n° 2025001368
T. com. 6001, 18 sept. 2025, n° 2025001368
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Première chambre JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 2. ENTRE : La SA GRDF, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Demanderesse, représentée par Maître Guillaume OLIVAUX
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tcom 6001 n° 2025002077
T. com. 6001, 16 sept. 2025, n° 2025002077
Jugement n° 12 Madame Madame [V] [G] [D] [Z] P.C. : 2014/49 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Jugement du 16/09/2025 Fin de mission Commissaire à l'Exécution du Plan suite à exécution du plan LE TRIBUNAL, ATTENDU que le tribunal de commerce de Beauvais, par jugement en date du 18/02/2014, a ouve
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