Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj62119 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2457 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62119 n° 24/03849

    TJ 62119, 13 févr. 2026, RG 24/03849

    1ère chambre civile Liquidation partage succession , [H], [V] veuve, [W] copies et grosses délivrées le à Me GOBBERS-VENIEL à Me DELALIEUX Copie à Me, [Z] Notaire à LILLERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03849 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJRH Minute: 192 /2026 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb65dccdc6046d472845f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03535

    TJ 62119, 13 févr. 2026, RG 24/03535

    1ère chambre civile S.C.I., LISA c/ S.A.R.L. BULLES DE DOUCEUR BABY SPA ,, [B], [D] ,, [A], [D] copies et grosses délivrées le à Me VAIRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03535 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJJC Minute: 191 /2026 JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb65d8cdc6046d472845df
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62119 n° 24/02539

    TJ 62119, 13 févr. 2026, RG 24/02539

    1ère chambre civile Liquidation partage succession, [R], [Y] veuve, [B] copies et grosses délivrées le à Me, [D] à Me VAIRON copie à Me, [G], [E], [Z], notaire à Bruay-la-Buissière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02539 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IF4R Minute: 180

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb65d4cdc6046d4728458b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01941

    TJ 62119, 13 févr. 2026, RG 24/01941

    1ère chambre civile S.A.R.L. Agence Avenir Immobilier exerçant sous l’enseigne ORPI, c/ S.C.I. BNB, [V], BEAUMONT copies et grosses délivrées le à Me AUDEGOND-PRUD’HOMME (DOUAI) à Me DELALIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01941 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ID7J Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb65cfcdc6046d47284534
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00718

    TJ 62119, 13 févr. 2026, RG 24/00718

    1ère chambre civile , [W], [K] c/, [E], [H] copies et grosses délivrées le à Me DELBAR (LILLE) à Me PENEZ TRIBUNAL, [I] DE BÉTHUNE N° RG 24/00718 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAJO Minute: 178 /2026 JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur, [W], [K] né le 04 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb65cbcdc6046d472844e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 22/01070

    TJ 62119, 13 févr. 2026, RG 22/01070

    1ère chambre civile S.C.I. VSCL c/ [C] [P] , S.C.I. JUMAX , [S] [O] copies et grosses délivrées le à Me WILLEMETZ (ARRAS) à Me LECAILLE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/01070 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HMMM Minute: 176 /2026 JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2497cdc6046d470b14f5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62119 n° 25/01901

    TJ 62119, 12 févr. 2026, RG 25/01901

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01901 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZMI AFFAIRE : Société BPCE FINANCEMENT / [G] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a79dc93c619cd1f3b29ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01547

    TJ 62119, 12 févr. 2026, RG 25/01547

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01547 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IW3T AFFAIRE : S.A. DIAC / [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Julie, LE GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a79d993c619cd1f3b29b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01411

    TJ 62119, 12 févr. 2026, RG 25/01411

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01411 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IV5Q AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’AIRE SUR LA LYS / [N] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a79d593c619cd1f3b2997
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01391

    TJ 62119, 12 févr. 2026, RG 25/01391

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01391 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVVY AFFAIRE : S.A. GRDF / [L] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Julie, LE GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a79cf93c619cd1f3b297a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01385

    TJ 62119, 12 févr. 2026, RG 25/01385

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01385 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVUB AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [J] [M], [G] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a79cc93c619cd1f3b2962
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01384

    TJ 62119, 12 févr. 2026, RG 25/01384

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01384 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVUA AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [V] [T], [K] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a79ca93c619cd1f3b294f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01382

    TJ 62119, 12 févr. 2026, RG 25/01382

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01382 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVT4 AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES / [A] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a79c793c619cd1f3b293e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01342

    TJ 62119, 12 févr. 2026, RG 25/01342

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01342 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVLW AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES / [V] [Z], [M] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a79c293c619cd1f3b291e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01324

    TJ 62119, 12 févr. 2026, RG 25/01324

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01324 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVJP AFFAIRE : [H] [M], [C] [I] épouse [M] / [K] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a79be93c619cd1f3b2909
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/01318

    TJ 62119, 12 févr. 2026, RG 25/01318

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01318 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVJH AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [X] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a79ba93c619cd1f3b28ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01317

    TJ 62119, 12 févr. 2026, RG 25/01317

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01317 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVJG AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [B] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a79b693c619cd1f3b28d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01314

    TJ 62119, 12 févr. 2026, RG 25/01314

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01314 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVJD AFFAIRE : [X] [K] / [M] [F], [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Julie, LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a79b293c619cd1f3b28bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/01313

    TJ 62119, 12 févr. 2026, RG 25/01313

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01313 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVJC AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [T] [C], [Y] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a79ae93c619cd1f3b28a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01308

    TJ 62119, 12 févr. 2026, RG 25/01308

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01308 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVHX AFFAIRE : [D] [G] / [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Julie, LE GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a79aa93c619cd1f3b2877

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1