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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1402 n° 2025007887
T. com. 1402, 25 mars 2026, n° 2025007887
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007887 Attendu que la SAS FUTUR DIGITAL, dûment convoquée, n'a pas comparu à l'audience de ce jour ; que la partie demanderesse n'a donc saisi le tribunal d'aucune prétention à la barre ; Attendu que l'article 1419 du code de procédure civile doit
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tcom 1402 n° 2025007195
T. com. 1402, 25 mars 2026, n° 2025007195
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007195 Débats à l'audience publique du 25/03/2026 Attendu que la SAS BEBA CONSTRUCTIONS a indiqué au Tribunal se désister de l'instance n°2025 007195 introduite contre la PHARMACIE DE CARPIQUET, ainsi que de l'action. Attendu qu'il convient de con
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tcom 1402 n° 2023006825
T. com. 1402, 25 mars 2026, n° 2023006825
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Deuxième chambre Jugement du 25/03/2026 Demandeur(s) : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [Adresse 1] 9 immatriculé(e) au RCS du Mans n° 775 652 126 SA MMA IARD, [Adresse 1], [Localité 1] immatriculé(e) au RCS du Mans n° 440 048 882 AGENCE ESNAULT IMMOBILIERE SA
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tcom 1402 n° 2026001722
T. com. 1402, 19 mars 2026, n° 2026001722
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 19/03/2026 Demandeur(s) : GESN LOCATION [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 529 706 749 Représentant(s) : Maître Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : Société I.G.H CONSTRUCTION [Adresse 2] imma
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tcom 1402 n° 2026001795
T. com. 1402, 18 mars 2026, n° 2026001795
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001795 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience de cabinet du 18/03/2026 Audience présidée par Yves DUPIN, juge chargé d'instruire l'affaires, assisté lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Attendu que par acte
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tcom 1402 n° 2026000015
T. com. 1402, 18 mars 2026, n° 2026000015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 18/03/2026 Demandeur(s) : CIC NORD OUEST [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°455 502 096 Représentant(s) : Maître Schéhérazade FIHMI, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : SAS OPTIBOOST [Adresse 2] [Localit
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tcom 1402 n° 2025009225
T. com. 1402, 18 mars 2026, n° 2025009225
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 18/03/2026 Demandeur(s) : SAS MECANIQUE MARINE [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de Cherbourg n° 504 150 715 Représentant(s) : Maître Virginie PIEDAGNEL, avocate au barreau de Cherbourg Défendeur(s) : Monsieur [M], [V], [C] [J
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tcom 1402 n° 2025008884
T. com. 1402, 18 mars 2026, n° 2025008884
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008884 Assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 18/03/2026 Attendu que la SA CIC NORD OUEST a indiqué au Tribunal se désister de l'instance n°2025 008884 introduite contr
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tcom 1402 n° 2025008650
T. com. 1402, 18 mars 2026, n° 2025008650
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 18/03/2026 Demandeur(s) : GROUPE LB 737. [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de Coutances n°906 580 105 Représentant(s) : Maître Anthony MAYAUD, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : SCI TOURTERELLES [Adresse 2] immatriculé(e) sous le n° 877 589 317
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tcom 1402 n° 2025003708
T. com. 1402, 18 mars 2026, n° 2025003708
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 18/03/2026 assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 21/01/2026 Jugement rendu le 18/03/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de
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tcom 1402 n° 2025003279
T. com. 1402, 18 mars 2026, n° 2025003279
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 18/03/2026 * Demandeur(s) : FONDS COMMUN DE TITRISATION « [Localité 1] », ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénommée EQUITIS GESTION, société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adre
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tcom 1402 n° 2025001042
T. com. 1402, 18 mars 2026, n° 2025001042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 18/03/2026 Demandeur(s) : SA CIC NORD OUEST, [Adresse 1] immatriculée au RCS de Lille sous le n° 455 502 096 Représentant(s) : Maître Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : Monsieur, [I], [S], [Adresse 2] Immatriculé au RC
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tcom 1402 n° 2024008608
T. com. 1402, 18 mars 2026, n° 2024008608
IRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Audience publique du 18/03/2026 Demandeur(s) : LOCAM SA [Adresse 1] [Localité 2] immatriculé(e) au RCS de Saint Etienne n°586 150 047 Représentant(s) : Maître Michel TROMBETTA, avocat plaidant Défendeur(s) : SARL BSO14NET [Adresse 2] [Localité 3] immatriculé(e
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tcom 1402 n° 2026000987
T. com. 1402, 11 mars 2026, n° 2026000987
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 11/03/2026 Demandeur(s) : BRINK'S EVOLUTION [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Jean Michel ESCUDE QUILLET, avocat plaidant Défendeur(s) : [Adresse 2] [Adresse 3] Représentant(s) : Maître Camile FAVIER, avocat plaidant Composition du Tribunal lors des d
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tcom 1402 n° 2025003358
T. com. 1402, 11 mars 2026, n° 2025003358
Débats à l'audience publique du 14/01/2026 Jugement rendu le 11/03/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Yves DUPIN, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tcom 1402 n° 2025001506
T. com. 1402, 11 mars 2026, n° 2025001506
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 11/03/2026 Demandeur(s) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] LA [N] [O] [Adresse 1] [Localité 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] n°306 897 497 Représentant(s) : Maître Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de Caen Défendeur(
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tcom 1402 n° 2026001457
T. com. 1402, 5 mars 2026, n° 2026001457
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 05/03/2026 Demandeur(s) : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] brûlé immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 498 919 083 Représentant(s) : Maître Véronique LEVET, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : SASU KS LOG [Adresse 3] immatriculée
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tcom 1402 n° 2026000628
T. com. 1402, 5 mars 2026, n° 2026000628
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 05/03/2026 Demandeur(s) : [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 894 849 702 Représentant(s) : Maître Anthony MAYAUD, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : TALENZ ALTEIS CONSEIL [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Lo
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tcom 1402 n° 2026001459
T. com. 1402, 5 mars 2026, n° 2026001459
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 05/03/2026 Demandeur(s) : SARL [Localité 1] COUVERTURE [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] n°808 512 933 Représentant(s) : Maître Anne-Laure BOILEAU, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : SPE HABITAT [Adresse 2] imm
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tcom 1402 n° 2024008677
T. com. 1402, 4 mars 2026, n° 2024008677
Président : Michel SAUTY Juge(s) titulaire(s) : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN : Jacqueline BILLON : Jérôme LESACHEY Assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 04/03/2026 Attendu que Maître [S] [A], pris en sa qualité de liquidateur de
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