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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2530 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00073

    TJ 79191, 3 avr. 2026, RG 25/00073

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [Y] [F] C/ Société [1], Association [2], Société [3], Société [4], Société [5], Société [6], Société [7] N° RG 25/00073 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO6Z Dossier [8] : ref n° 000225007635 Notifié le : - [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0201ccdc6046d4706bfc1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj79191 n° 25/00071

    TJ 79191, 3 avr. 2026, RG 25/00071

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [G] [Z] C/ Société [1], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5], Société [6], Société [7], S.A. [8], Société [9], Société [10], S.A. [11], Société [12], Société SELAS [13], Société [14] N° RG 25/0007

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02018cdc6046d4706bf6a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj79191 n° 25/00069

    TJ 79191, 3 avr. 2026, RG 25/00069

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [W] [Z] C/ Société [1], Société [2], Société [3], Société [4] N° RG 25/00069 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO5F Dossier [5] : ref 000125010123 Notifié le : - [W] [Z], Société [1], Société [2], Société [3], Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02014cdc6046d4706bf0c
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj79191 n° 25/00032

    TJ 79191, 3 avr. 2026, RG 25/00032

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [J] [D] C/ Société [1], [N] [D], [M] [D], Société [2] - [3] N° RG 25/00032 - N° Portalis DB24-W-B7J-EODC Dossier [4] : ref 000324019662 Notifié le : - [J] [D], Société [1], [N] [D], [M] [D], Société [2] -

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02010cdc6046d4706bee5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00057

    TJ 79191, 3 avr. 2026, RG 25/00057

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : Société DEUX [1] C/ [R] [A], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5], Société SCP [P]-[6], [7], Société [8], Société [9], Société [10] SAINT-MAIXENT-L’ECOLE N° RG 25/00057 - N° Portalis DB24-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0200dcdc6046d4706be97
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj79191 n° 25/00045

    TJ 79191, 3 avr. 2026, RG 25/00045

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [N] [K] C/ [Q] [B], Société [1], Société [2], Société [3], Société [4], S.A. [5], Société [6], Société [7], Société [8] [Localité 2] [9], Société [10] [Localité 3] N° RG 25/00045 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02008cdc6046d4706be36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00059

    TJ 79191, 2 avr. 2026, RG 25/00059

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge de l’exécution (ACB/SG) Minute n° 26/9 N° RG 25/00059 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPK6 1 expédition délivrée le : à Me Guillaume FAUROT à [K] [A], à Mme [R] [O], M. [Q] [X] par LS +LRAR 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 02 AVRIL 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece7ccdc6046d47e785e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00514

    TJ 79191, 30 mars 2026, RG 25/00514

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Le juge de la mise en état (ED/YG) Minute n°26/65 N° RG 25/00514 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMA5 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Eric DABIN, Me Franck DAVID 1 expédition au dossier ORDONNANCE DU 30 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3051e3cdc6046d476b2208
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 23/01561

    TJ 79191, 30 mars 2026, RG 23/01561

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Le juge de la mise en état (ED/YG) Minute n° N° RG 23/01561 - N° Portalis DB24-W-B7H-ECBF 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Laura ROOSE, Me Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT 1 expédition au dossier ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3051d8cdc6046d476b214e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00080

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00080

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00080 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQBN Minute n° 26/00002 S.C.I. LES CHAISES C/ [X] [B] [F] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.C.I. LES CHAISES Lieudit Les Chaises 79220 LA CHAPELLE BATON Rep/assistant : Me Yohan SCATT

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  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 25/00079

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00079

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00079 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQBJ Minute n° 26/00001 [W] [V], L'ATI 79 DES DEUX-SÈVRES, C/ [B] [A] JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEURS : Madame [W] [V] née le 25 Décembre 1940 à SAINT PIERRE DU CHEMIN (V

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00089

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00089

    Code NAC : 53B N° RG 25/00089 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQB4 Minute n° 26/00096 S.A. BANQUE C.I.C. OUEST C/ [M] [Q] [Z] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.A. BANQUE C.I.C. OUEST 2 Avenue Jean-Claude Bonduelle 44000 NANTES Rep/assistant : Me Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd720fcdc6046d47c7f4fb
  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 25/00072

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00072

    Code NAC : 53B N° RG 25/00072 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQA6 Minute n° 26/00095 SA CA CONSUMER FINANCE C/ [B] [G] JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : SA CA CONSUMER FINANCE 1 rue Victor Hugo BASCH CS 700001 91068 MASSY CEDEX Rep

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00078

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00078

    Code NAC : 50A N° RG 25/00078 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQBH Minute n° 26/00099 [A] [C] C/ [E] [W] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: Monsieur [A] [C] né le 16 Février 1971 à PARTHENAY (DEUX-SÈVRES) 7 rue de la Poupotière 79450 SAINT AUBIN LE CLOUD Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7067cdc6046d47c7d77a
  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 26/00012

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 26/00012

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00012 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQOY (anciennement rg25/000069) Minute n° 26/00094 Commune d'ARGENTONNAY représentée par son Maire en exercice, ayant son siège en la Mairie C/ [V] [C] JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7065cdc6046d47c7d764
  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 25/00090

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00090

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00090 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQB7 Minute n° 26/00093 S.C.I. [O] C/ S.A.S. AVANT LA FIN DU MONDE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR(S) : S.C.I. [O] 6, rue Gabriel Péri 78210 ST CYR L ECOLE Rep légal : M. [T] [O] (Gérant) muni d'u

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7063cdc6046d47c7d723
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj79191 n° 25/00088

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00088

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00088 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQB3 Minute n° 26/00092 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES représentée par son représentant légal C/ [O] [E], [L] [A] [Y] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7060cdc6046d47c7d70e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00086

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00086

    Code NAC : 5AE N° RG 25/00086 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQBX Minute n° 26/00091 [C] [K] C/ [R] [E] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [K] né le 02 Novembre 1965 à PARTHENAY (DEUX SEVRES) 480 rue des Entrepreneurs ZA de l'Aiglette 01170 G

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd705ecdc6046d47c7d6c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00085

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00085

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00085 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQBW Minute n° 26/00090 [Q] [C] C/ [Y] [W] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [Q] [C] né le 09 Avril 1989 à PORT AU PRINCE (HAITI) 23 rue de la Garnache 44270 PAULX DÉFENDEUR(S) : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd705ccdc6046d47c7d6aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00084

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00084

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00084 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQBV Minute n° 26/00089 [O] [Q] C/ [P] [R] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : Madame [O] [Q] née le 26 Septembre 1953 à ALLONE (DEUX-SÈVRES) 15 rue du Plessis 79200 LE TALLUD Rep/assistant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd705acdc6046d47c7d660

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1