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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2463 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/02211

    TJ 65440, 13 avr. 2026, RG 24/02211

    JUGEMENT DU 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT AFFAIRE N° RG 24/02211 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPND CODE : 50Z Autres demandes relatives à la vente 0A Sans procédure particulière Prononcé le : TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par mise à disposition au Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4195cdc6046d471fac9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/01408

    TJ 65440, 13 avr. 2026, RG 24/01408

    JUGEMENT DU 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT AFFAIRE N° RG 24/01408 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENFA CODE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière Prononcé le : TREIZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4191cdc6046d471fac42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00129

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 23/00129

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS URSSAF MIDI-PYRENEES PÔLE RÉGIONAL D’INSTRUCTION DES LITIGES C/ Madame [H] [Y] [N] N° RG 23/00129 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EHBX JUGEMENT DU : 09 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd9b1d6da0419628d7c84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00012

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 24/00012

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Société OXYGENE INTERIM C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU TARN N° RG 24/00012 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKBU JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/00179

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 24/00179

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Société BTT TOULOUSE C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE PAU N° RG 24/00179 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOJS JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 MAGIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00027

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 25/00027

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [X] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQTD JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 MAGISTRAT : Monsie

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00043

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 25/00043

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS URSSAF MIDI-PYRENEES C/ Madame [Y] [G] épouse [S] N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQTX JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 MAGISTRAT : Monsieur D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd98fd6da0419628d7b55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00122

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 25/00122

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS URSSAF MIDI-PYRENEES C/ Madame [W] [X] N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESMS JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 MAGISTRAT : Monsieur Dominique BO

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/02178

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 25/02178

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/02178 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU7P Audience du 05 février 2026 Jugement du 09 Avril 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [J] [F] [V] [Y] épouse [S] c/ [T] [S] Nous, [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287371cdc6046d47c12c15
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00880

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 25/00880

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/00880 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERAV Audience du 05 février 2026 Jugement du 09 Avril 2026 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [O] [E] [G] [Z] épouse [B] c/ [M] [B] Nous, [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28736bcdc6046d47c12b78
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj65440 n° 25/00837

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 25/00837

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/00837 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERP6 Audience du 05 février 2026 Jugement du 09 Avril 2026 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [L] [K] c/ [T] [M] épouse [K] Nous, [R] [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287367cdc6046d47c12b22
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00232

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 25/00232

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EP3B Audience du 05 février 2026 Jugement du 09 Avril 2026 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Y] [I] c/ [Q] [S] Nous, [O] [X], Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287360cdc6046d47c12ab3
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/00054

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 25/00054

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EPCQ Audience du 05 février 2026 Jugement du 09 Avril 2026 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [U] [R] c/ [P] [H] épouse [R] Nous, [E] [K],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28735bcdc6046d47c12a56
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 24/02281

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 24/02281

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/02281 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPCZ Audience du 05 février 2026 Jugement du 09 Avril 2026 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [U] [Q] épouse [G] c/ [J] [S] [G] Nous, [Y] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287355cdc6046d47c129ba
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/01778

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 24/01778

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/01778 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENZC Audience du 05 février 2026 Jugement du 09 Avril 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Y] [I] épouse [G] c/ [P] [G] Nous, [U] [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28734fcdc6046d47c12955
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/01417

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 24/01417

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/01417 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMSH Audience du 05 février 2026 Jugement du 09 Avril 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [G] [O] épouse [Q] c/ [J] [Q] Nous, [C] [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28734bcdc6046d47c128ff
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/00205

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 24/00205

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/00205 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EJ5R Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 09 Avril 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [I] [J] c/ [M] [P] [U] épouse [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287348cdc6046d47c128ae
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/02314

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 25/02314

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/02314 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU7Z Audience du 05 février 2026 Jugement du 09 Avril 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [P] [I] [V], [T] [Z] épouse [V] c/ Nous, [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287328cdc6046d47c1265d
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/02181

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 25/02181

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/02181 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVAF Audience du 05 février 2026 Jugement du 09 Avril 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [M] [D] [T], [L] [A] épouse [T] c/ Nous, [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287322cdc6046d47c125f5
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 26/00046

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 26/00046

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EVCU Audience du 05 février 2026 Jugement du 09 Avril 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [G] [O], [J] [E] [Q] [B] c/ Nous, [R] [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af7dcdc6046d47222df0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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