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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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cc other n° 24-16.366
Cass., 16 avr. 2026, n° 24-16.366
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-16.366 Demandeur(s) : la société Pharmacie centrale d'Arcachon et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassi
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cc other n° 24-17.467
Cass., 16 avr. 2026, n° 24-17.467
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : H 24-17.467 Demandeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : M. [I] Ordonnance : 60479 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard
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cc other n° 24-17.798
Cass., 16 avr. 2026, n° 24-17.798
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-17.798 Demandeur(s) : la société Rexel France Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : la société Stéphane Dupont électricité (SDE) et autre Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Félie
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cc other n° 24-17.908
Cass., 16 avr. 2026, n° 24-17.908
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-17.908 Demandeur(s) : la société nationale SNCF Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ord
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cc other n° 24-18.104
Cass., 16 avr. 2026, n° 24-18.104
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-18.104 Demandeur(s) : la Société française du radiotéléphone (SFR) Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société du [Adresse 1] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman
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cc other n° 24-18.205
Cass., 16 avr. 2026, n° 24-18.205
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-18.205 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : M. [E] et autre Ordonnance : 60483 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, con
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cc other n° 24-18.280
Cass., 16 avr. 2026, n° 24-18.280
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-18.280 Demandeur(s) : la société BFTB Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60484
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cc other n° 24-19.444
Cass., 16 avr. 2026, n° 24-19.444
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-19.444 Demandeur(s) : la société Bâtiment qualité service (BQS) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [G] Ordonnance : 60485 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc other n° 24-19.458
Cass., 16 avr. 2026, n° 24-19.458
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-19.458 Demandeur(s) : la Caisse méditerranéenne de financement CAMEFI Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [C] et autre Ordonnance : 60486 ORDONNANCE DE DÉS
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cc other n° 24-19.732
Cass., 16 avr. 2026, n° 24-19.732
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-19.732 Demandeur(s) : M. [P] et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autre Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Ordonnance :
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cc other n° 24-19.864
Cass., 16 avr. 2026, n° 24-19.864
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-19.864 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Banque de nouvelle Calédonie (BNC) Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnanc
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cc other n° 24-20.390
Cass., 16 avr. 2026, n° 24-20.390
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-20.390 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : M. [P] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60489 ORDO
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cc other n° 24-20.529
Cass., 16 avr. 2026, n° 24-20.529
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-20.529 Demandeur(s) : la Société de gestion administrative et de régimes de prévoyance (SOGAREP) Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : Mme [Z] et autre Ordonnance : 60490 ORDON
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cc other n° 24-20.873
Cass., 16 avr. 2026, n° 24-20.873
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : J 24-20.873 Demandeur(s) : la société MJA Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Duplessis Ordonnance : 60491 ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN
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cc other n° 24-21.019
Cass., 16 avr. 2026, n° 24-21.019
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-21.019 Demandeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [U] Ordonnance : 60492 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, consei
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cc other n° 24-21.028
Cass., 16 avr. 2026, n° 24-21.028
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-21.028 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Au Buffet de la gare Ordonnance : 60493 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Bua
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cc other n° 24-21.243
Cass., 16 avr. 2026, n° 24-21.243
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-21.243 Demandeur(s) : M. [O] et autres Avocat(s) : Me Brouchot Défendeur(s) : la société L'Opticien Afflelou Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Ordonnance :
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cc other n° 24-21.532
Cass., 16 avr. 2026, n° 24-21.532
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-21.532 Demandeur(s) : la société Résidences Trigano Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [V] et autre Ordonnance : 60495 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
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cc other n° 24-22.077
Cass., 16 avr. 2026, n° 24-22.077
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-22.077 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) d'Oc (Groupama d'Oc) et autres Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Futur Agri et autres
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cc other n° 24-22.224
Cass., 16 avr. 2026, n° 24-22.224
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-22.224 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonn
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