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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2510 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00523

    TJ 50147, 11 mai 2026, RG 25/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3SN JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Anne VAN TORHOUDT de l’ASSOCIATION BOUTTEREUX - V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b83a1cdc6046d471f9676
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/01507

    TJ 50147, 11 mai 2026, RG 24/01507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01507 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYSH JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 ENTRE : S.C.I. [S] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Noël LEJARD de l’AARPI LEJARD-RICCOBONO, avocats au barreau de CAEN ET : S.A.R.L. AUX DELICES D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b839ecdc6046d471f9625
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01570

    TJ 50147, 11 mai 2026, RG 25/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01570 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7QM JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 ENTRE : CAISSE DE [Localité 2] MUTUEL DE [Localité 3] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Stéphanie JUGELE de la SCP SCP DUMONT-FOUCAULT JUGELE BEAUFILS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8397cdc6046d471f9597
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00237

    TJ 50147, 11 mai 2026, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D25P JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 ENTRE : Madame [J] [K] épouse [H] née le 28 Mars 1961 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Me Christophe BESSEDE, avocat au barreau de COUTANCES Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8393cdc6046d471f953f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00209

    TJ 50147, 11 mai 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2TK JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 ENTRE : Madame [D],[K], [S], [X] [V] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] (50) , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Nicolas MARGUERIE de la SCP DOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8390cdc6046d471f9522
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00137

    TJ 50147, 7 mai 2026, RG 25/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EA7E JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 ENTRE : Madame [X], [R], [F] [N] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante et assistée de : Me Guy-Paul KIELE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2137cdc6046d47151aa6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 25/00132

    TJ 50147, 7 mai 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D76U JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 ENTRE : Madame [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Non Comparant, Représenté par : Maître Laurent MARIN de la SELARL BOBIER-DELALANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2033cdc6046d471504f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00063

    TJ 50147, 7 mai 2026, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6CO JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 ENTRE : S.A.S. HABITAT CONCEPT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Non Comparant, représenté par : Maître Olivier FERRETTI de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2030cdc6046d471504dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00053

    TJ 50147, 7 mai 2026, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5JN JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 ENTRE : Madame [I] [H] [R] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Non Comparant, Représenté par : Maître Nicolas MARGUERIE de la SCP DOREL-L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2026cdc6046d4715041e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 25/00203

    TJ 50147, 7 mai 2026, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=- REFERE 07 MAI 2026 Rôle N° RG 25/00203 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAOJ ORDONNANCE DE REFERE DU 07 MAI 2026 ---------------- JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, président GREFFIER : Léa GALLIS, greffier Débats à l’audience publique du 07 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f5fcdc6046d4797dd70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00108

    TJ 50147, 5 mai 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/38 N° RG 26/00108 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDVQ Du : 05 Mai 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 05 mai 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa50b3cdc6046d47b5d896
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00024

    TJ 50147, 4 mai 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBPI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 04 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b3d8cdc6046d4789b9ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00023

    TJ 50147, 4 mai 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBPG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 04 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b3d3cdc6046d4789b949
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00022

    TJ 50147, 4 mai 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 04 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b3cfcdc6046d4789b8ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00020

    TJ 50147, 4 mai 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBPA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 04 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b3c6cdc6046d4789b835
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 26/00009

    TJ 50147, 4 mai 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBHH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 04 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b3bccdc6046d4789b772
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj50147 n° 26/00007

    TJ 50147, 4 mai 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 04 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b3b5cdc6046d4789b6e3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 26/00006

    TJ 50147, 4 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBHC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 04 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b3b2cdc6046d4789b68f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00005

    TJ 50147, 4 mai 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBHB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 04 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b3aecdc6046d4789b630
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00003

    TJ 50147, 4 mai 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBG7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 04 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b3a9cdc6046d4789b5d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1