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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2511 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03816

    TJ 44109, 18 mai 2026, RG 25/03816

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. DIAC-MOBILIZE FINANCIAL SERVICES [Adresse 1] représentée par Me Gwena

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17471ccdc6046d47268e4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02309

    TJ 44109, 18 mai 2026, RG 25/02309

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [T] [V] venant aux droits de M.[V] [E] (décédé) [Adresse 1] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174716cdc6046d47268de5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01108

    TJ 44109, 18 mai 2026, RG 23/01108

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 18 Mai 2026 N° RG 23/01108 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MT42 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01032

    TJ 44109, 18 mai 2026, RG 23/01032

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 18 Mai 2026 N° RG 23/01032 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MR2N Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7b83cdc6046d471ef965
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00513

    TJ 44109, 18 mai 2026, RG 23/00513

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 18 Mai 2026 N° RG 23/00513 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKZ5 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7b7dcdc6046d471ef8f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00495

    TJ 44109, 18 mai 2026, RG 23/00495

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 18 Mai 2026 N° RG 23/00495 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKKD (Code affaire : 89A) jonction avec N° RG 23/00501 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKK4 (Code affaire : 89A) COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7b71cdc6046d471ef819
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00006

    TJ 44109, 18 mai 2026, RG 23/00006

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 18 Mai 2026 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7X7 Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01195

    TJ 44109, 18 mai 2026, RG 24/01195

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 18 Mai 2026 N° RG 24/01195 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NN3X (Code affaire : 88B) jonction avec le N°° RG 24/01227 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOWR (Code affaire : 88B) COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b79d3cdc6046d471edb5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01266

    TJ 44109, 18 mai 2026, RG 24/01266

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 18 Mai 2026 N° RG 24/01266 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NP4Z Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00708

    TJ 44109, 15 mai 2026, RG 26/00708

    N° RC 26/00708 Minute n° 26/342 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 15 Mai 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5037cdc6046d471c0ef5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00706

    TJ 44109, 15 mai 2026, RG 26/00706

    N° RC 26/00706 Minute n° 26/341 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [W] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 15 Mai 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5034cdc6046d471c0ead
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00709

    TJ 44109, 15 mai 2026, RG 26/00709

    N° RC 26/00709 Minute n° 26/343 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [E] [F] épouse [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 15 Mai 2026 ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5030cdc6046d471c0e6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00712

    TJ 44109, 15 mai 2026, RG 26/00712

    N° RC 26/00712 Minute n° 26/344 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [D] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 15 Mai 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b502acdc6046d471c0e08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00703

    TJ 44109, 15 mai 2026, RG 26/00703

    N° RC 26/00703 Minute n° 26/340 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [L] épouse [A] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 15 Mai 2026 ________________

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00710

    TJ 44109, 13 mai 2026, RG 26/00710

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTES ________ Cabinet du juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le CESEDA _______ N° RG 26/00710 N° Minute : 26/0005 ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER Nous, Lucile CATTOIR, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174711cdc6046d47268d60
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj44109 n° 26/00711

    TJ 44109, 13 mai 2026, RG 26/00711

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTES ________ Cabinet du juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le CESEDA _______ N° RG 26/00711 N° Minute : 26/0006 ORDONNANCE AUTORISANT LA PROLONGATION DU MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE (ART.L.34

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b12d6cdc6046d4713c614
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01200

    TJ 44109, 12 mai 2026, RG 23/01200

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Mai 2026 N° RG 23/01200 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVLG Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Sébastien HUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7432cdc6046d471afbc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01199

    TJ 44109, 12 mai 2026, RG 23/01199

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Mai 2026 N° RG 23/01199 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVK7 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Sébastien HUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7425cdc6046d471afae1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00109

    TJ 44109, 12 mai 2026, RG 24/00109

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Mai 2026 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MXY4 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Sébastien HUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7403cdc6046d471af80d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 20/00958

    TJ 44109, 12 mai 2026, RG 20/00958

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Mai 2026 N° RG 20/00958 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KZHK Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Sébastien HUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c73fbcdc6046d471af796

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1