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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2537 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00049

    TJ 05061, 18 mai 2026, RG 25/00049

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Mai 2026 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2EW DEMANDERESSE : Madame [T] [E] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] (BELGIQUE) demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272fd5cdc6046d47a466b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00038

    TJ 05061, 18 mai 2026, RG 25/00038

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Mai 2026 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWP-W-B7J-CZ3T DEMANDEUR : Monsieur [Z] [K] né le 22 Avril 1959 à [Localité 2] (13) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marc ANSELMETTI, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272fd1cdc6046d47a4664d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00268

    TJ 05061, 18 mai 2026, RG 24/00268

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Mai 2026 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYNJ DEMANDEURS : Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] (80) demeurant [Adresse 1] Madame [K] [H] épouse [T] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272fcdcdc6046d47a465fc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj05061 n° 21/00185

    TJ 05061, 18 mai 2026, RG 21/00185

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Mai 2026 N° RG 21/00185 - N° Portalis DBWP-W-B7F-CLYT DEMANDERESSE : Madame [Y], [U], [A] [O] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272fc2cdc6046d47a46529
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 26/00019

    TJ 05061, 12 mai 2026, RG 26/00019

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Mai 2026 N° N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5VI PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0435195da062e04b0ff8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00222

    TJ 05061, 12 mai 2026, RG 25/00222

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 12 Mai 2026 N° N° RG 25/00222 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5JI PRESIDENT : Denis WEISBUCH, présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présente lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0428195da062e04b0f85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00198

    TJ 05061, 12 mai 2026, RG 25/00198

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Mai 2026 N° N° RG 25/00198 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4ZW PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0423195da062e04b0f52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00150

    TJ 05061, 12 mai 2026, RG 25/00150

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Mai 2026 N° N° RG 25/00150 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4GH PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b041f195da062e04b0f3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00127

    TJ 05061, 12 mai 2026, RG 25/00127

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Mai 2026 N° N° RG 25/00127 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C32A PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b041a195da062e04b0f0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00123

    TJ 05061, 12 mai 2026, RG 25/00123

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Mai 2026 N° N° RG 25/00123 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3V2 PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0416195da062e04b0eeb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj05061 n° 24/00330

    TJ 05061, 12 mai 2026, RG 24/00330

    MINUTE N°26/00229 JUGEMENT du 12 Mai 2026 ROLE N° RG 24/00330 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYM3 Grosses et copies délivrées le Me Stéphanie AMAFROI-BROISAT Me Christophe ARNAUD COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a31acdc6046d4749d3b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00335

    TJ 05061, 11 mai 2026, RG 24/00335

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 11 Mai 2026 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZAU DEMANDERESSE : Madame [B] [Y] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272fffcdc6046d47a469fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00262

    TJ 05061, 11 mai 2026, RG 24/00262

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 11 Mai 2026 N° RG 24/00262 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYNQ DEMANDERESSE : Madame [O] [K] née le 24 Mai 2000 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272ffacdc6046d47a46990
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00216

    TJ 05061, 11 mai 2026, RG 24/00216

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 11 Mai 2026 N° RG 24/00216 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYAW DEMANDERESSE : Madame [K] [A] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric VOLPATO d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272ff7cdc6046d47a46971
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 23/00251

    TJ 05061, 11 mai 2026, RG 23/00251

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 11 Mai 2026 N° RG 23/00251 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVDH DEMANDERESSE : Madame [I] [U] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Maître Eric ARDITTI, avocat au barreau des HAUTES-ALPES et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272ff4cdc6046d47a4691b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 20/01026

    TJ 05061, 11 mai 2026, RG 20/01026

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 11 Mai 2026 N° RG 20/01026 - N° Portalis DBWP-W-B7E-CK66 DEMANDERESSE : Madame [O] [R] [G] [K] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Aide juridictionnelle totale - bu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272ff0cdc6046d47a468be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 25/00012

    TJ 05061, 7 mai 2026, RG 25/00012

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° 25/00012 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3LR Minute : 26/16 JUGEMENT DU JEUDI 07 MAI 2026 DÉSISTEMENT Prononcé par Margaux DATH, vice-présidente, juge de l’exécution, statuant à juge unique par délégation du Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7b2ecdc6046d477edcc0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj05061 n° 26/00005

    TJ 05061, 7 mai 2026, RG 26/00005

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 26/00005 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6GH Minute : 26/14 JUGEMENT RECTIFICATIF DU JEUDI 7 MAI 2026 Prononcé par Mireille CAURIER-LEHOT, vice-présidente, déléguée en qualité de Juge de l’exécution, assistée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfe13cdc6046d47f9ae80
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj05061 n° 19/00024

    TJ 05061, 7 mai 2026, RG 19/00024

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : N° 19/00024 - N° Portalis DBWP-W-B7D-CICT Minute :26/15 JUGEMENT DU JEUDI 07 MAI 2026 AUTORISANT UNE VENTE AMIABLE Prononcé par Margaux DATH, vice -présidente, juge de l’exécution, statuant à juge unique par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfe11cdc6046d47f9ae54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 26/00005

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5YE Demandeur: [P] [O] Défendeur: MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4580f9cdc6046d478123bb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1