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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01158
TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 25/01158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/01158 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM3U le S.D.C. [Adresse 1] Agissant en la personne de son Syndic en exercice, la SARL TYRHENIA IMMOBILIER, ayant son siège soc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00020
TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKHE Syndicat des copropriétaires de l’ Immeuble [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par son syndic en exercice, la SAS SYNDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00104
TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 26/00104 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPOK Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt C/ M. [D] [T] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE (anciennem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00085
TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 26/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 26/00085 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPI6 Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Société INTRUM INVESTMENT N°2 DAC INTRUM INVESTMENT C/ M. [L] [A] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01660
TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 25/01660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/01660 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNOH Nature de l’affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ord
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01563
TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 25/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/01563 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOSO Nature de l’affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ord
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01275
TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 25/01275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/01275 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNYO Nature de l’affaire : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Société VOLKSWAGEN BANK GMBH SARL C/ M. [B] [K] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00123
TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 26/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00123 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQQ5 Minute n° C/ M. [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00122
TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 26/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00122 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQQ4 Minute n° C/ M. [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00121
TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 26/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00121 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQQ3 Minute n° C/ M. [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00105
TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 26/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00105 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP5D Minute n° C/ Mme [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00104
TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00104 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP5C Minute n° C/ Mme [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00093
TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 26/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00093 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPZG Minute n° Mme [G] [W] C/ M. [V] [T] [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00575
TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 25/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00575 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPFB Minute n° C/ Mme [I], [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00572
TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 25/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00572 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPEO Minute n° C/ Mme [L] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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tj Réouverture des débats tj2b033 n° 25/00451
TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 25/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00451 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOCY Minute n° C/ Mme [K] [Q] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00301
TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMVC Minute n° M. [J] [G] [N] C/ M. [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00190
TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00190 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL72 Minute n° Mme [G] [I] C/ M. [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00164
TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 25/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLYT Minute n° Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE C/ M. [K] [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00219
TJ 2b033, 11 mai 2026, RG 25/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNSP Nature de l’affaire : 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un
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