Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj44109 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2582 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00172

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00172

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [H] [X] 3 Rue du Colombier 45300 PITHIVIERS LE VIEIL Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398e10cdc6046d474856f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03981

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 25/03981

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [J] [K] 14 Rue de l’Hopiteau 44700 ORVAULT Madame [U] [K] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398e0acdc6046d47485693
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02286

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 25/02286

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398e07cdc6046d47485648
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00100

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00100

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.C.I. [V] La Haute Poussaudiere 44521 COUFFÉ représentée par Me François-X

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398dffcdc6046d474855e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00274

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00274

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398df7cdc6046d47485534
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00182

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00182

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209 44202 NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398df4cdc6046d474854ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/03949

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 25/03949

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. LA PLAINAISE 17 Rue du Haut de la Plaine 44770 LA PLAINE SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398deecdc6046d4748548e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02352

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 25/02352

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ADOMA 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398debcdc6046d47485442
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00085

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00085

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209 44202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398de8cdc6046d474853f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00655

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00655

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [J] [R] 618 Allée le Mas du Pinier 85560 LE BERNARD Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398de5cdc6046d474853af
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00271

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00271

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398dd7cdc6046d474852c4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00181

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00181

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209 44202 NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398dd5cdc6046d4748527b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04080

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 25/04080

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ADOMA 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398dd2cdc6046d47485265
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03894

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 25/03894

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398dcfcdc6046d47485217
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02304

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 23/02304

    SG LE 21 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/02304 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MH7V S.E.L.A.R.L. [G] [Y] représentée par Me [G] [Y] en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la SARL MPI ATLANTIQUE (RCS DE NANTES n° 511 114 621) nommée à cette fonction par jugement du 3 octobre 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6ae1cdc6046d477d8af3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02181

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 23/02181

    SG LE 21 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/02181 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHUE S.A.S. CHARPENTE MENUISERIE [K] (RCS d’[Localité 1] n°302 004 460) C/ [A] [V] Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal 1 copie exécutoire et certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6ad4cdc6046d477d8a0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01838

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 23/01838

    SG LE 21 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/01838 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHGB Association TOIT [Localité 1] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet [I] IMMOBILIER Demande en réparation du préjudi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6ac9cdc6046d477d88ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00742

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00742

    N° RC 26/00742 Minute n° 26/354 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [G] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Mai 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6aa0cdc6046d477d854e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00748

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00748

    N° RC 26/00748 Minute n° 26/357 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [S] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Mai 2026 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6a9dcdc6046d477d8528
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/05498

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 20/05498

    SG LE 21 MAI 2026 Minute n° N° RG 20/05498 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K46V [Q] [Z] [A] [V] épouse [Z] C/ S.A.S. CLIMAT ET [Localité 1] [D] S.A.S. [E] S.N.C. [K] [F] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6a99cdc6046d477d84d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1