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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj35238 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2590 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj35238 n° 25/00586

    TJ 35238, 29 mai 2026, RG 25/00586

    RE F E R E N° Du 29 Mai 2026 N° RG 25/00586 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXNX 70O c par le RPVA le à Me Raphaël BALLOUL, Me Ronan BLANQUET - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Raphaël BALLOUL, Me Ronan BLANQUET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e377cdc6046d47692efc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 26/01182

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 26/01182

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 28 Mai 2026 Affaire N° RG 26/01182 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCCQ RENDU LE : VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304d71cdc6046d476ad5ea
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/07698

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 23/07698

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 28 Mai 2026 N° RG 23/07698 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KP2W Epoux [A] (divorce) Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le : 1 copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6063cdc6046d47198503
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/10215

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 25/10215

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° RG 25/10215 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L62H Jugement du 28 Mai 2026 [E] [D] [J] [U], [A] [Z] [S] C/ [V] [O] [L] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peup

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23197acdc6046d474c7bf9
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 24/01459

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 24/01459

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 28 Mai 2026 Rôle N° RG 24/01459 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2EJ [V] [R] C/ [A] [W] copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) : - aux avocats copie conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd470cdc6046d47bf9db8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/07484

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 23/07484

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 28 Mai 2026 N° RG 23/07484 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRLZ Epoux [K] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie serv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd46ccdc6046d47bf9d82
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/06121

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 25/06121

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 28 Mai 2026 N° RG 25/06121 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXCU Epoux [C] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd466cdc6046d47bf9cef
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/05434

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 24/05434

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 28 Mai 2026 N° RG 24/05434 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5XC Epoux [D] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd462cdc6046d47bf9cb1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/08945

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 25/08945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/08945 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3H3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 28 Mai 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1893cacdc6046d4747e65c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/04050

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 26/04050

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/04050 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHUG Minute n° 26/00338 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1893c7cdc6046d4747e5fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/07959

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 24/07959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/07959 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHDQ ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 28 Mai 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1893bccdc6046d4747e544
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/07465

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 24/07465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/07465 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEZU ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 28 Mai 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile, dans l'inst

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1893bacdc6046d4747e52a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/02017

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 24/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/02017 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2PL ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 28 Mai 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1893b7cdc6046d4747e4e4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 22/05384

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 22/05384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 22/05384 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4WW ORDONNANCE D’EXTINCTION D’INSTANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 28 Mai 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1893b5cdc6046d4747e4c7
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 26/02903

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 26/02903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02903 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MFKW ORDONNANCE D’EXTINCTION D’INSTANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 28 Mai 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1893b0cdc6046d4747e458
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35238 n° 24/09185

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 24/09185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/09185 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJ6V ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 28 Mai 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1893abcdc6046d4747e3f5
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/02356

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 26/02356

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 28 Mai 2026 N° RG 26/02356 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MALM Epoux [D] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18938ccdc6046d4747e182
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 20/06938

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 20/06938

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 28 Mai 2026 N° RG 20/06938 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I7NT Epoux [J] (divorce) 4 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats au Notaire à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189388cdc6046d4747e165
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01767

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 23/01767

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 28 Mai 2026 Affaire N° RG 23/01767 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KH42 RENDU LE : VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189381cdc6046d4747e0cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/02159

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 26/02159

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 28 Mai 2026 Affaire N° RG 26/02159 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEAG RENDU LE : VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189374cdc6046d4747dffd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1