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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3201 n° 2019003136
T. com. 3201, 29 mai 2026, n° 2019003136
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 29/05/2026 Numéro de rôle : 2019 003136 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Luis CUNHA, juge, Franck LAGARDE, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier prése
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tcom 3201 n° 2025000877
T. com. 3201, 29 mai 2026, n° 2025000877
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 29/05/2026 Numéro de rôle : 2025 000877 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Da
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tcom 3201 n° 2023002730
T. com. 3201, 29 mai 2026, n° 2023002730
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 29/05/2026 Numéro de rôle : 2023 002730 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Olivier DEBART, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAIL
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tcom 3201 n° 2025002912
T. com. 3201, 22 mai 2026, n° 2025002912
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2026 Numéro de rôle : 2025 002912 Composition du tribunal : [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier R], juge, [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier Q], juge, lors des débats et
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tcom 3201 n° 2025002155
T. com. 3201, 22 mai 2026, n° 2025002155
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 22/05/2026 Numéro de rôle : 2025 002155 Composition du tribunal : Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé. Représenté
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tcom 3201 n° 2026000359
T. com. 3201, 19 mai 2026, n° 2026000359
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 19/05/2026 Numéro de rôle : 2026 000359 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lors des
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tcom 3201 n° 2026001084
T. com. 3201, 15 mai 2026, n° 2026001084
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'Auch JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 15/05/2026 No de rôle : 2026001084 Débats en chambre du conseil à l'audience du 15/05/2026 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jo
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tcom 3201 n° 2026000565
T. com. 3201, 15 mai 2026, n° 2026000565
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2026 000565 Débats en chambre du conseil à l'audience du 15/05/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors
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tcom 3201 n° 2025003625
T. com. 3201, 15 mai 2026, n° 2025003625
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 15/05/2026 Numéro de rôle : 2025 003625 Débats en chambre du conseil à l'audience du 15/05/2026 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par
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tcom 3201 n° 2025003607
T. com. 3201, 15 mai 2026, n° 2025003607
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 003607 Débats en chambre du conseil à l'audience du 15/05/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors
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tcom 3201 n° 2026000479
T. com. 3201, 21 avr. 2026, n° 2026000479
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE DU 21/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000479 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent l
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tcom 3201 n° 2026000397
T. com. 3201, 21 avr. 2026, n° 2026000397
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE DU 21/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000397 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent l
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tcom 3201 n° 2026000546
T. com. 3201, 21 avr. 2026, n° 2026000546
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DE JONCTION DU 21/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000546 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du pronon
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tcom 3201 n° 2026000515
T. com. 3201, 21 avr. 2026, n° 2026000515
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE DU 21/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000515 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent l
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tcom 3201 n° 2026000027
T. com. 3201, 21 avr. 2026, n° 2026000027
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 21/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000027 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lors des
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tcom 3201 n° 2026000589
T. com. 3201, 17 avr. 2026, n° 2026000589
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT AUTRE PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 17/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000589 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délib
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tcom 3201 n° 2026000361
T. com. 3201, 17 avr. 2026, n° 2026000361
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 17/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000361 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Olivier DEBART, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Dami
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tcom 3201 n° 2026000327
T. com. 3201, 17 avr. 2026, n° 2026000327
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 17/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000327 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Olivier DEBART, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Dami
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tcom 3201 n° 2026000325
T. com. 3201, 17 avr. 2026, n° 2026000325
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JGT DE SURSIS A STATUER PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 17/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000325 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Olivier DEBART, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de
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tcom 3201 n° 2026000572
T. com. 3201, 17 avr. 2026, n° 2026000572
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 17/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000572 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assisté
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