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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2572 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20473

    TJ 37261, 2 juin 2026, RG 25/20473

    N° Minute : 26/00268 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 02 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20473 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2VI DEMANDEURS : Monsieur [V] [C] [Y] [P] né le 27 Octobre 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20462

    TJ 37261, 2 juin 2026, RG 25/20462

    N° Minute : 26/00267 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 02 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20462 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J22M DEMANDEURS : Madame [L] [W] épouse [S] née le 09 Avril 1940 à [Localité 1], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a02fcdc6046d4700fbf5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/20356

    TJ 37261, 2 juin 2026, RG 25/20356

    N° Minute : 26/00266 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 02 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20356 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWYU DEMANDEURS : Monsieur [V] [F] né le 11 Septembre 1945 à [Localité 1] (44), demeurant [Adresse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/20276

    TJ 37261, 2 juin 2026, RG 25/20276

    N° Minute : 26/00265 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 02 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20276 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWAL DEMANDEURS : Madame [B] [F] épouse [I] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Caroline L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a026cdc6046d4700fb58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00025

    TJ 37261, 1 juin 2026, RG 25/00025

    MINUTE N° : 26/00009 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juin 2026 N° RC 25/00025 DÉCISION contradictoire [Z] [R] épouse [E] ET : [V] [B] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 Le Copie conforme + exécutoire à : Me [Z] JAMET copie à : Monsieur [V] [B] copie dossier TRIBUNAL JUDI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00020

    TJ 37261, 1 juin 2026, RG 25/00020

    MINUTE N° : 26/00006 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juin 2026 N° RC 25/00020 DÉCISION réputée contradictoire [Z] [I] épouse [T] [A] [T] ET : [W] [G] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 le : copie conforme et exécutoire à : Me Caroline JAMET Copie à : Préfet d'[Localité 1]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01638

    TJ 37261, 1 juin 2026, RG 25/01638

    MINUTE N° : 26/00251 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RC 25/01638 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Z] [M] ET : [G] [V] [C] [L] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à Maître Julien BERBIGIER copie le : à Préfet d'[Localité 1] e

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03375

    TJ 37261, 1 juin 2026, RG 25/03375

    MINUTE N° : 26/00244 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RC 25/03375 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [I] [R] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Préfet d'[Locali

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03173

    TJ 37261, 1 juin 2026, RG 25/03173

    MINUTE N° : 26/00242 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RC 25/03173 DÉCISION CONTRADICTOIRE et en PREMIER RESSORT VAL TOURAINE HABITAT ET : [P] [C] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Monsieur [P] [C] copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03168

    TJ 37261, 1 juin 2026, RG 25/03168

    MINUTE N° : 26/00237 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RC 25/03168 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [N] [V] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie dossier TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c494cdc6046d478b03b4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03167

    TJ 37261, 1 juin 2026, RG 25/03167

    MINUTE N° : 26/00236 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RC 25/03167 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [F] [V] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Préfet d'[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c490cdc6046d478b035c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03376

    TJ 37261, 1 juin 2026, RG 25/03376

    MINUTE N° : 26/00245 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RC 25/03376 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [X] [Z] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le :16/06/2026 à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le :16

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  • tj Renvoi à la mise en état tj37261 n° 21/05146

    TJ 37261, 1 juin 2026, RG 21/05146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 01 Juin 2026 N° RG 21/05146 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IFXX DEMANDEURS Monsieur [D] [P] Rep/assistant : Maître Maâdi SI MOHAMMED de la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED, avocats au barreau de TOURS Madame [K] [N] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234387cdc6046d474fc1ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/04231

    TJ 37261, 1 juin 2026, RG 25/04231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 01 Juin 2026 N° RG 25/04231 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZF5 DEMANDERESSE S.A.R.L. TCPE MAINTENANCE RCS de [Localité 1] n° SIREN 775.629.272.00508 Rep/assistant : Maître Jihane BENDJADOR de la SELARL B&J BENDJADOR, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23437fcdc6046d474fc128
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/03109

    TJ 37261, 1 juin 2026, RG 24/03109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 01 Juin 2026 N° RG 24/03109 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJA2 DEMANDEUR Monsieur [U] [K] Rep/assistant : Maître Maïlys DUBOIS de la SELARL SELARL MAÏLYS DUBOIS, avocats au barreau de TOURS DEFENDERESSES CPAM D’[Localité 2]

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00330

    TJ 37261, 30 mai 2026, RG 26/00330

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00330 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCWP Affaire : Monsieur [E] [K] Le 30 Mai 2026, Nous, G. LAIOLO, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8f0acdc6046d471d1fca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00010

    TJ 37261, 29 mai 2026, RG 26/00010

    MINUTE N° : 26/00011 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Mai 2026 N° RC 26/00010 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. VALLOIRE HABITAT ET : [K] [G] Débats à l'audience du 12 Mars 2026 le Copie conforme et exécutoire à : Maître Damien PINCZON DU SEL cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3314cdcdc6046d47a952d4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02798

    TJ 37261, 29 mai 2026, RG 25/02798

    MINUTE N° : 26/00295 JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RC 25/02798 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [H] [Q] Débats à l'audience du 12 Mars 2026 le copie et grosse : à Me MORENO copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3314c5cdc6046d47a95259
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02799

    TJ 37261, 29 mai 2026, RG 25/02799

    MINUTE N° : 26/00294 JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RC 25/02799 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [G] [R] Débats à l'audience du 12 Mars 2026 le copie et grosse : à Me MORENO copie : à M. Le préfet d’[Localité 1] et [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3314c2cdc6046d47a951fd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03386

    TJ 37261, 29 mai 2026, RG 25/03386

    MINUTE N° : 26/00304 JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RC 25/03386 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. EPIC VAL TOURAINE HABITAT ET : [F] [U] Débats à l'audience du 12 Mars 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3314becdc6046d47a95192

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1