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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2438 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj62119 n° 25/01176

    TJ 62119, 2 juin 2026, RG 25/01176

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT Sté [Y] c/ Sté SMABTP Sté ALLIANZ IARD Sté L’AUXILIAIRE BTP copies et grosses délivrées le à Me DE SAINTIGNON-KUBATKO (LILLE) à Me HAQUETTE (LILLE) à Me LAGARDE (LILLE) à Me BERTINCOURT (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3983fccdc6046d4747b06b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02541

    TJ 62119, 2 juin 2026, RG 23/02541

    1ère chambre civile S.C.I. AMA 3 c/ S.A.S. [T] ENTREPRISES , Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES GALERIE DES TREILL ES CELLULES , S.A. AXA FRANCE IARD copies et grosses délivrées le à Me SCHONER à Me DELALIEUX à Me BEULQUE(LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3983f3cdc6046d4747afcb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/00749

    TJ 62119, 2 juin 2026, RG 23/00749

    1ère chambre civile [R] [Z] , AURORE SAINT OMER c/ CRCAM [L] [C] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me DELEVACQUE (ARRAS) à Me WATEL (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00749 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWAP Minute: 338 /2026 JUGEMENT DU 02 JUIN 20

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj62119 n° 26/00001

    TJ 62119, 29 mai 2026, RG 26/00001

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5OW AFFAIRE : S.A.S. LILLE YNOV CAMPUS / [W] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b4093c619cd1f3b3356
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02044

    TJ 62119, 29 mai 2026, RG 25/02044

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02044 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3KX AFFAIRE : S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT MATISSE / [C] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me OLIVIER LE GAILLARD le 29/05/2026 Copie(s) délivrée(s) à Me

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/01748

    TJ 62119, 29 mai 2026, RG 25/01748

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01748 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYDV AFFAIRE : [R] [N] [B], [S] [Z] [M] épouse [B] / [I] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Mur

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01065

    TJ 62119, 29 mai 2026, RG 25/01065

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01065 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IT46 AFFAIRE : [A] [V] / [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à Monsieur [A] [V] Monsieur [B] [N], le 29/05/2026 LE PRESIDENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00381

    TJ 62119, 29 mai 2026, RG 25/00381

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQDB AFFAIRE : [P] [H] / [O] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Fanny MALBRANCQ, le 29/05/2026 Copie(s) délivrée(s) à Me Fanny MALBRANCQ, Me David MINK

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj62119 n° 25/00376

    TJ 62119, 29 mai 2026, RG 25/00376

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQCH AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [I] [S], [P] [O], [C] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Murie

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj62119 n° 25/00336

    TJ 62119, 29 mai 2026, RG 25/00336

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPWK AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [V] [U], [F] [X], [Q] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Murie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00191

    TJ 62119, 29 mai 2026, RG 25/00191

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IOZ3 AFFAIRE : S.A. COFIDIS / [J] [Y], [L] [F], [H] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Maxime HERMARY le 29/05/2026 Copie(s) délivrée(s) à Me Maxime HERM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b0c93c619cd1f3b3215
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00143

    TJ 62119, 29 mai 2026, RG 25/00143

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IOLQ AFFAIRE : S.N.C. BMW FINANCE / [Z] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane SCHÖNER le 29/05/2026 Copie(s) délivrée(s) à Me Stéphane SCHÖNER Me F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00735

    TJ 62119, 29 mai 2026, RG 24/00735

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00735 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IM53 AFFAIRE : Société CA CONSUMER FINANCE / [P] [Y], [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Mu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00655

    TJ 62119, 29 mai 2026, RG 24/00655

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00655 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMNN AFFAIRE : [F] [B] / S.E.L.A.R.L. DEPANNAGES [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Etienne PRUD’HOMME, le 29/05/2026 Copie(s) délivrée(s) à Me Etienne PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7af993c619cd1f3b31a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/02082

    TJ 62119, 28 mai 2026, RG 25/02082

    1ère chambre civile [M] [A] , [J] [R] c/ S.A.S.U. SASU , S.A. SA Domofinance copies et grosses délivrées le à Me [G] (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02082 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRVM Minute: 320 /2026 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEMANDEURS Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359019cdc6046d47f9cd6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00577

    TJ 62119, 28 mai 2026, RG 26/00577

    1ère chambre civile [O] [B] c/ S.A.S.U. OSTRI CAR copies et grosses délivrées le à Me HERMARY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 26/00577 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWWV Minute: 327 /2026 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [B] née le 07 Décembre 1992

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00337

    TJ 62119, 28 mai 2026, RG 26/00337

    1ère chambre civile [N] [V] c/ SARL ARTHUR AUTOMIBILE copies et grosses délivrées le à Me BRAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 26/00337 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZTO Minute: 326 /2026 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [V], demeurant 401 rue Nati

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/03020

    TJ 62119, 28 mai 2026, RG 25/03020

    1ère chambre civile [F] [R] c/ [K] [J] copies et grosses délivrées le à Me CALZIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/03020 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ITXT Minute: 323 /2026 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [R] née le 26 Septembre 2003 à LILLE (NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a93ccdc6046d4788e977
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02069

    TJ 62119, 28 mai 2026, RG 25/02069

    1ère chambre civile S.A. GRDF c/ [Q] [Z] copies et grosses délivrées le à Me BUFFETAUD (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02069 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRVS Minute: 319 /2026 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A. GRDF, dont le siège social est sis

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  • tj Expertise tj62119 n° 25/00669

    TJ 62119, 28 mai 2026, RG 25/00669

    1ère chambre civile [Q] [F] c/ S.A.R.L. GL AUTOS copies et grosses délivrées le à Me DELALIEUX à Me JACOBUS (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00669 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IOGB Minute: 318 /2026 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 EXPERTISE DEMANDEUR Monsieur [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a934cdc6046d4788e8c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1