Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/01214
TJ 41018, 2 juin 2026, RG 25/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [P] R.G n° N° RG 25/01214 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EY6A Ord n° 26/321 Affaire : Monsieur [J] [V], Madame [D] [Y] c/ S.A.R.L. [E] [P] COPIE DOSSIER ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Blandine JAFFREZ, Vice-Président,Juge de la mise en état, assistée de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/03148
TJ 41018, 2 juin 2026, RG 25/03148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS R.G n° N° RG 25/03148 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E45K Ord n° 26/322 Affaire : Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’[Localité 1] ET DU MAINE c/ Madame [Q] [J] épouse [H], Monsieur [M] [H] COPIE DOSSIER ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous,
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tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 24/01325
TJ 41018, 2 juin 2026, RG 24/01325
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise en disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré con
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tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 20/00286
TJ 41018, 2 juin 2026, RG 20/00286
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise en disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré con
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 26/00829
TJ 41018, 2 juin 2026, RG 26/00829
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré confo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/02780
TJ 41018, 2 juin 2026, RG 25/02780
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/01018
TJ 41018, 2 juin 2026, RG 25/01018
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré con
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 26/00832
TJ 41018, 2 juin 2026, RG 26/00832
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délib
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/00610
TJ 41018, 2 juin 2026, RG 26/00610
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/02543
TJ 41018, 28 mai 2026, RG 22/02543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° RG 22/02543 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EEW4 N° : 26/00317 DEMANDEURS : Monsieur [M] [S] né le 05 Mai 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nadège GROUSSARD, avocat au barreau de BLOIS Madame [B] [O] née le 08 Mars 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03871
TJ 41018, 28 mai 2026, RG 24/03871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° RG 24/03871 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWRG N° : 26/00316 DEMANDEURS : S.A.S. ALLIANCE IMMOBILIER - L’ADRESSE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS Monsieur [U] [Z
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02477
TJ 41018, 28 mai 2026, RG 25/02477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° RG 25/02477 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3RJ N° : 26/00135 DEMANDEUR : Monsieur [V] [U] [I] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (AFGHANISTAN), demeurant [Adresse 1] représenté à l’audience par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02854
TJ 41018, 28 mai 2026, RG 25/02854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° RG 25/02854 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4SD N° : 26/00311 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Lau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03127
TJ 41018, 28 mai 2026, RG 24/03127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° RG 24/03127 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EULR N° : 26/00310 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent LALOUM, avocat au barreau de BLOIS, avocat po
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02439
TJ 41018, 28 mai 2026, RG 25/02439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° RG 25/02439 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2Q5 N° : 26/00308 DEMANDERESSE : Madame [O] [S] née le 06 Novembre 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandrine AUDEVAL, avocat au barreau de BLOIS, substituée à l’audience
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03583
TJ 41018, 28 mai 2026, RG 24/03583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° RG 24/03583 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVXE N° : 26/00309 DEMANDERESSE : Madame [P] [J] [D] [G] née le 15 Septembre 1981 à [Localité 1] (80), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS DEFENDEUR
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj41018 n° 25/00482
TJ 41018, 28 mai 2026, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° RG 25/00482 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXR3 N° : 26/00312 DEMANDEURS : Madame [C] [R] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me Julie C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00663
TJ 41018, 28 mai 2026, RG 25/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° RG 25/00663 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYA3 N° : 26/00313 DEMANDEUR : Monsieur [A] [P] [N] [V] né le 08 Juin 1971 à [Localité 1] (41), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS DEFENDERESSE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02254
TJ 41018, 28 mai 2026, RG 25/02254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° RG 25/02254 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3L3 N° : 26/00314 DEMANDERESSE : Madame [S] [Z] épouse [A] [X] née le 18 Octobre 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS DEFENDEUR :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/03602
TJ 41018, 26 mai 2026, RG 25/03602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [C] [I]/S.C.I. CINQ FRERES, [X] [I] Ordonnance du : 26 Mai 2026 N° RG 25/03602 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6I2 Minute N° 26/00129 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt six Mai deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté lors des débats
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