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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00051

    TJ 14366, 4 juin 2026, RG 26/00051

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00051 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRV6 JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288b6ecdc6046d47c2ec4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00051

    TJ 14118, 4 juin 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRK6 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21de6acdc6046d472e5a43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00051

    TJ 80021, 3 juin 2026, RG 26/00051

    DU : 03 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes en matière de succession Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z], [B] C/ [J] [Z], [Z], [Z], [Z], [Z] Répertoire Général N° RG 26/00051 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVSK __________________ Expédition exécutoire le 

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dcf2cdc6046d472e3bd9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00051

    TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 Numéro R.G. : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJHV MINUTE N° : Dans l’affaire entre : Madame [H] [W] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Caroline DENAMBRIDE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d23acdc6046d472d5c5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00051

    TJ 78646, 2 juin 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00051 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV3I MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 02 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE ENEDIS DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d132cdc6046d472d4732
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00051

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00051 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6XB DEMANDEUR : La Société SEML CRISTAL HABITAT dont le siège social est situé [Adresse 1][Adresse 2], représentée par Maître V

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00051

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 26/00051

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me OPUTU, Me JANNOT, Me GUEDIKIAN, Me BREGMAN (case) La copie authentique à : Me OPUTU, Me JANNOT, Me GUEDIKIAN, Me BREGMAN (case), service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/170 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00051 - N° Portalis DB36-W-B7K-DK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225837cdc6046d4737609c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00051

    TJ 75056, 31 mai 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Copies conformes délivrées le : - à : la requérante - au Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères - au consul d’ANDORRE Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00051 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC7Z2 PCP JTJ élections pol. N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd0f5cdc6046d47bf59e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00051

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00051 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWZM JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 S.A. LES RESIDENCES VIENT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ [L] [Y] [H] expédition exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d05bcdc6046d472d36d8
  • tj Réouverture des débats tj53130 n° 26/00051

    TJ 53130, 28 mai 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/42 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGUZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 28 Mai 2026 : REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR (S) : S.A.R.L. SRP [R] RAPID PARE-BRISE [Adresse 1] [Localité 2] non

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8c9ccdc6046d471cf10f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 26/00051

    TJ 38053, 28 mai 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L] [J] N° RG 26/00051 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQI5 Date : 28 Mai 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [L]-[J] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [T] [K] né le 21 Octobre 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d653cdc6046d472daaa7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00051

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 28 Mai 2026 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6DG [I] [O] c/ [R] [Z], [S] [Z], Caisse CPAM DU FINISTERE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [I] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee30cdc6046d47c18fab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00051

    TJ 67437, 28 mai 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 26/00051 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVIA Minute N° 26/00006 DU 28 Mai 2026 section civile ORDONNANCE DE REFERE PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189a14cdc6046d47485edb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00051

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 26/00051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBN7 MINUTE N° : Syndic. de copro. SDC LE COLISEE II [Adresse 1] c/ S.C.I. OMARI Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572b9c93c619cd1feb2f82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00051

    TJ 30007, 27 mai 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZIA N° minute : Affaire : Société FONCIERE HABITAT ET HUMANISMEimmatriculée au RCS sous le numéro 339 804 858 prise en la personne de son représentant légal sise C/ [W] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1738c7cdc6046d4725747f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj64445 n° 26/00051

    TJ 64445, 26 mai 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00051 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GK4O JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 MINUTE N° [G] [Q] divorcée [P] C/ [W] [R] [N] [P] JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Le tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f27c3cdc6046d47ddeee2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00051

    TJ 12202, 21 mai 2026, RG 26/00051

    ORDONNANCE RG : 2024/ Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 30 Avril 2026 par , aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [Y] [Z] [Q] [E] né le [Date naissance 1] 1956 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f93f984f14adac9ce3b14
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 26/00051

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 26/00051 - N° Portalis DB22-W-B7K-TSKR Code NAC : 30B DEMANDERESSE Madame Madame [V] [F], épouse [U], née le 15 juin 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Fabrice WALTREGNY, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a83acdc6046d479b800e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00051

    TJ 55545, 21 mai 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR7N MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 21 Mai 2026 par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f762ccdc6046d477e752e
  • tj Se déclare incompétent tj80021 n° 26/00051

    TJ 80021, 21 mai 2026, RG 26/00051

    DU : 21 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien AFFAIRE [E] C/ TRESORERIE DE LILLE Répertoire Général N° RG 26/00051 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWAS Minute N° -------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f70bfcdc6046d477e03ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1