Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00564
TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00564
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 08 Juin 2026 N° RG 25/00564 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEQW DEMANDEUR : M. [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DEFENDEUR : S.A.R.L. LE SALON DE LA SPORTIVE [Adresse 2] [Localité 2] non compara
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00026
TJ 78646, 8 juin 2026, RG 26/00026
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 08 Juin 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVUR DEMANDEUR : M. [F] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Dominique DOLSA, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : Mme [I] [R] [A
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tj Expertise tj78646 n° 25/00897
TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00897
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 08 Juin 2026 N° RG 25/00897 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLDX DEMANDEUR : M. [P] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Charlotte ESCLASSE, avocat au barreau de PARIS Mme [Q] [Z] épouse [D] [Adresse
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00123
TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00123
MINUTE N° N° RG 25/00123 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPI5 [S] [K] C/ M. [O] [H] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 REQUÉRANTE : [1] - Commissio
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00108
TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00108
MINUTE N° N° RG 25/00108 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL4J [R] [Q] C/ [1] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 8 JUIN 2026 REQUÉRANTE : [2] - Commission de Suren
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 26/00005
TJ 78646, 8 juin 2026, RG 26/00005
MINUTE N° N° RG 26/00005 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVZW [K] [J] née [Q] C/ [1] [2] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 8 JUIN 2026 REQUÉRANTE : [3] - Commiss
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 26/00004
TJ 78646, 8 juin 2026, RG 26/00004
MINUTE N° N° RG 26/00004 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVOV [R] [E] C/ [1] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 8 JUIN 2026 REQUÉRANTE : BANQUE DE FRANCE - Commi
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 26/00003
TJ 78646, 8 juin 2026, RG 26/00003
MINUTE N° N° RG 26/00003 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVON [G] [S] C/ [1] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 8 JUIN 2026 REQUÉRANTE : BANQUE DE FRANCE - Comm
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01186
TJ 78646, 8 juin 2026, RG 26/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01186 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAVH N° de Minute : 26/985 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [H] [X] NOTIFICATION par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00835
TJ 78646, 8 juin 2026, RG 23/00835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 JUIN 2026 N° RG 23/00835 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDPA Code NAC : 63B DEMANDEURS : Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] TCA, Société d’exercice libéral à repsonsabilitée li
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00238
TJ 78646, 8 juin 2026, RG 23/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 JUIN 2026 N° RG 23/00238 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCXA Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [T] [G] veuve [N] née le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/00517
TJ 78646, 8 juin 2026, RG 22/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 JUIN 2026 N° RG 22/00517 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNPK Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [U] [Z] [O] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (91) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [E] [L] [B] [R] [S] né le [Date
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01199
TJ 78646, 8 juin 2026, RG 26/01199
TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/01199 - N° Portalis DB22-W-B7K-UA5Q Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de [V] [F] Dossier n° N° RG 26/01199 - N° Portalis DB22-W-B7K-UA5Q N° minute : 26/188 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00643
TJ 78646, 8 juin 2026, RG 26/00643
Pôle social - N° RG 26/00643 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6NF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Nisrin KABSSI N° de minute : 26/00349 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01202
TJ 78646, 8 juin 2026, RG 26/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01202 - N° Portalis DB22-W-B7K-UA6N N° de Minute : 26/995 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [Q] [T] NOTIFICATION par courriel contre réc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01184
TJ 78646, 8 juin 2026, RG 26/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01184 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAU4 N° de Minute : 26/983 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [A] [S] c/ [Q] [Z] NOTIFICATION par courrie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01198
TJ 78646, 8 juin 2026, RG 26/01198
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01198 - N° Portalis DB22-W-B7K-UA5P Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Dossier n° N° RG 26/01198 - N° Portalis DB22-W-B7K-UA5P N° minute : 26/187 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME DEMANDE DE PR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02065
TJ 78646, 8 juin 2026, RG 23/02065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 JUIN 2026 N° RG 23/02065 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIAJ Code NAC : 91B DEMANDERESSE : MADAME LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01173
TJ 78646, 8 juin 2026, RG 26/01173
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01173 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAMI N° de Minute : 26/973 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] c/ [N] [R] NOTIFICATION par co
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01197
TJ 78646, 7 juin 2026, RG 26/01197
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Autorisons le maintien de la mesure d'isolement de Madame [J] [N] [K] au plus tard jusqu'au 8 juin 2026 à 17h ; Indiquons que cette mesu
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