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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2469 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03395

    TJ 41018, 9 juin 2026, RG 25/03395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [S] [W], [R] [W]/Caisse CRAMA VAL DE LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 09 Juin 2026 N° RG 25/03395 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5KK Minute N° 26/00141 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le neuf Juin deux mil vingt six Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2775195da062e0a9d65c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/03283

    TJ 41018, 9 juin 2026, RG 25/03283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [T] [J]/S.A. ALLIANZ FRANCE AGF, [D] [S] [V] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 09 Juin 2026 N° RG 25/03283 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5JW Minute N° 26/00142 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le neuf Juin deux mil vingt si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2771195da062e0a9d5ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/02168

    TJ 41018, 9 juin 2026, RG 25/02168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A. LOIR ET CHER LOGEMENT/Commune DE [Localité 2], S.C.A. GRD diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A.S. ALTER EGO, S.A.S. [V] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 09 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f276b195da062e0a9d4fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 26/00886

    TJ 41018, 9 juin 2026, RG 26/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Procédure accélérée au fond R.G n° N° RG 26/00886 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FASA Ord n° 26/145 Affaire : Madame [H] [M] c/ Monsieur [A] [L] JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Alexis MIHMAN, Président,statuant en matière de procédure accélérée au fo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f248d195da062e0a962b4
  • tj Réouverture des débats tj41018 n° 22/03110

    TJ 41018, 4 juin 2026, RG 22/03110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 AVANT DIRE DROIT N° RG 22/03110 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EGBA N° : 26/00324 DEMANDERESSE : S.A.S. [Localité 1] [P] ET DOISNEAU dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f26db195da062e0a9bff8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01630

    TJ 41018, 4 juin 2026, RG 25/01630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [C] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RG 25/01630 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZPH N° : 26/00327 DEMANDEURS : Madame [P] [X] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f26d3195da062e0a9bedb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00461

    TJ 41018, 4 juin 2026, RG 25/00461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXT4 N° : 26/00325 DEMANDERESSE : S.A.S.U. LOIRE ASSISTANCE SANTE dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cédric PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f26c3195da062e0a9bc94
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj41018 n° 25/00601

    TJ 41018, 3 juin 2026, RG 25/00601

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00601 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYGH Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/00601 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYGH Minute : 2026/423 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M. L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2763195da062e0a9d3a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01535

    TJ 41018, 3 juin 2026, RG 25/01535

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01535 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2DN Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/01535 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2DN Minute : 2026/409 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f275c195da062e0a9d2c2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 26/00900

    TJ 41018, 3 juin 2026, RG 26/00900

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00900 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAUR Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 26/00900 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAUR Minute : 2026/395 DEMANDERESSE : Madame [E] [B] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2758195da062e0a9d215
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02126

    TJ 41018, 3 juin 2026, RG 25/02126

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02126 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3K4 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/02126 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3K4 Minute : 2026/396 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2754195da062e0a9d194
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03290

    TJ 41018, 3 juin 2026, RG 25/03290

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03290 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5XK Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/03290 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5XK Minute : 2026/393 DEMANDERESSE : SCI FONCIERE R.U 01 2004

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2750195da062e0a9d0e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02222

    TJ 41018, 3 juin 2026, RG 25/02222

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02222 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3QF Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/02222 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3QF Minute : 2026/397 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2745195da062e0a9cf97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02616

    TJ 41018, 3 juin 2026, RG 25/02616

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02616 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4LF Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/02616 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4LF Minute : 2026/408 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2741195da062e0a9cf0c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/00884

    TJ 41018, 3 juin 2026, RG 25/00884

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00884 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYXH Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/00884 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYXH Minute : 2026/385 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [T] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f273d195da062e0a9ce87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02223

    TJ 41018, 3 juin 2026, RG 25/02223

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02223 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3QG Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/02223 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3QG Minute : 2026/402 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2734195da062e0a9cd21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02293

    TJ 41018, 3 juin 2026, RG 25/02293

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02293 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3TI Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/02293 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3TI Minute : 2026/405 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f272c195da062e0a9cbf2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/01954

    TJ 41018, 3 juin 2026, RG 25/01954

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01954 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E27O Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/01954 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E27O Minute : 2026/390 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2728195da062e0a9cb6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02291

    TJ 41018, 3 juin 2026, RG 25/02291

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02291 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3TG Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/02291 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3TG Minute : 2026/406 DEMANDEUR: L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2712195da062e0a9c7dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 24/01220

    TJ 41018, 2 juin 2026, RG 24/01220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS R.G n° N° RG 24/01220 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQMZ Ord n° 26/320 Affaire : Monsieur [M] [L] [O] c/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ [R] [W], Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD COPIE DOSSIER ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Bla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f26ed195da062e0a9c2a1

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