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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2614 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj42218 n° 26/00307

    TJ 42218, 10 juin 2026, RG 26/00307

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00307 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JINU ORDONNANCE RELATIVE AUX HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE EN MILIEU PSYCHIATRIQUE Le 10 Juin 2026 ; Nous, Patrick JOULAIN, vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c251cdc6046d47dd6dad
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02282

    TJ 42218, 9 juin 2026, RG 24/02282

    N° de Minute : N° RG 24/02282 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFDW COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/02201

    TJ 42218, 9 juin 2026, RG 25/02201

    N° de Minute : N° RG 25/02201 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV45 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287732cdc6046d47c1784d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00133

    TJ 42218, 9 juin 2026, RG 25/00133

    N° de Minute : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISSC COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28772ecdc6046d47c177f0
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00062

    TJ 42218, 9 juin 2026, RG 25/00062

    N° de Minute : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISG7 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présiden

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03764

    TJ 42218, 9 juin 2026, RG 24/03764

    N° de Minute : N° RG 24/03764 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKU6 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287724cdc6046d47c17733
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/05879

    TJ 42218, 9 juin 2026, RG 25/05879

    N° de Minute : N° RG 25/05879 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4W4 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 26/00240

    TJ 42218, 9 juin 2026, RG 26/00240

    N° de Minute : N° RG 26/00240 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCMQ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/03401

    TJ 42218, 9 juin 2026, RG 25/03401

    N° de Minute : N° RG 25/03401 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZKI COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/04011

    TJ 42218, 9 juin 2026, RG 25/04011

    N° de Minute : N° RG 25/04011 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2X3 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vic

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/04067

    TJ 42218, 9 juin 2026, RG 25/04067

    N° de Minute : N° RG 25/04067 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4WK COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28770acdc6046d47c17538
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/03053

    TJ 42218, 9 juin 2026, RG 25/03053

    N° de Minute : N° RG 25/03053 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYWH COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vic

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 26/01166

    TJ 42218, 9 juin 2026, RG 26/01166

    N° de Minute : N° RG 26/01166 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCGN COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaire

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj42218 n° 26/00032

    TJ 42218, 9 juin 2026, RG 26/00032

    N° minute : 2026/ N° RG 26/00032 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 DÉBITEUR : Mme [U] [B] demeurant [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Violaine BES Assesseur : Fab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2876f7cdc6046d47c173c2
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj42218 n° 26/00021

    TJ 42218, 9 juin 2026, RG 26/00021

    N° minute : 2026/ N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JG72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DU 09 JUIN 2026 DEBITEUR : Monsieur [R] [J] demeurant [Adresse 1] comparant, COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2876e7cdc6046d47c17275
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00101

    TJ 42218, 8 juin 2026, RG 25/00101

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58acc793c619cd1f0c1d74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00543

    TJ 42218, 8 juin 2026, RG 24/00543

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00543 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58acc493c619cd1f0c1d66
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00369

    TJ 42218, 8 juin 2026, RG 24/00369

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00369 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58acc293c619cd1f0c1d4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 26/00292

    TJ 42218, 8 juin 2026, RG 26/00292

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 26/00292 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFYJ ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 08 JUIN 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58acb993c619cd1f0c1cee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/01088

    TJ 42218, 8 juin 2026, RG 25/01088

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/01088 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA4H ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 08 JUIN 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58acb493c619cd1f0c1c9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1