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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00050

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 09 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKFL A l'audience publique des référés tenue le 05 Mai 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3589c1cdc6046d47f95d97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00050

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00050

    N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKAU RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ad83cdc6046d47dc2029
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00050

    TJ 24037, 4 juin 2026, RG 26/00050

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [V] [B], demeurant 289 rue Leco

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b4dbcdc6046d47dc9e73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00050

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00050

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZP3 AFFAIRE : S.C. SOCIETE CIVILE SAINT BRUNO DAUPHINE PROVENCE C/ [F] Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Pascale HAYS la SELARL L.[Localité 1]-MOLLARD Copie à : Madame [G] [F] Entr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233c7ecdc6046d474f2f7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00050

    TJ 42218, 4 juin 2026, RG 26/00050

    MINUTE JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCW5 AFFAIRE : [Z] [J], [A] [H] C/ [D] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232b28cdc6046d474dd057
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 26/00050

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 26/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC2V JUGEMENT N° 26/00165 JUGEMENT EN RECTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2331f9cdc6046d474e5c55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00050

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPYJ Plaidoirie le 05 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d640cdc6046d472da94d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj74281 n° 26/00050

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 26/00050

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN OMISSION DE STATUER DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2S-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d3ffcdc6046d472d7e89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/00050

    TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIMU Dans l’affaire entre : Monsieur [A] [D] né le 25 Janvier 1960 à demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4 substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d226cdc6046d472d5abb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 26/00050

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 26/00050

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me Arcus USANG (case), [T] [H] (LS) La copie authentique à : Me Arcus USANG (case), [T] [H] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/169 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00050 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKL6 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225831cdc6046d4737603d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 26/00050

    TJ 2b033, 1 juin 2026, RG 26/00050

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP5Z Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ebbbcdc6046d472f6fc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00050

    TJ 75056, 31 mai 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Copies conformes délivrées le : - à : M. [B] - au Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères - au consul de BEYROUT Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00050 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC7ZT PCP JTJ élections pol.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd0facdc6046d47bf5a49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00050

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00050 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6T3 Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 S.C.I. PMM ayant pour mandataire et administrateur de biens la SAS REGIE IMMOBILIERE PONDEVAUX C/ [F] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35abbccdc6046d47fba488
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00050

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Florence Eva MARTIN Me Eléonore DANIAULT, Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00050 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWQI N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du je

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ca64cdc6046d472cbd16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00050

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 26/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBN6 MINUTE N° : Syndic. de copro. SDC L'HORLOGE [Adresse 1] c/ S.C.I. [C] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572b4393c619cd1feb2c5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00050

    TJ 30007, 27 mai 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZFZ N° minute : Affaire : [C], [J], [K] épouse [H] C/ [S] [Q] Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ-JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1738c4cdc6046d47257431
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 26/00050

    TJ 97120, 22 mai 2026, RG 26/00050

    Ordonnance de référé du 22 Mai 2026 - N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQZ3 Page sur Ordonnance du : 22 mai 2026 AFFAIRE : [W] [N] C/ Société SGDM Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL DERAINE & ASSOCIES Me Alexia MITAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a235627cdc6046d47514ef9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00050

    TJ 57631, 21 mai 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3Y2 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A.S.U. SYNERGLACE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée pa

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00050

    TJ 12202, 21 mai 2026, RG 26/00050

    ORDONNANCE RG : 2026/50 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 04 Mai 2026 par le conseil départemental de l'Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [E] [G] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f93f784f14adac9ce3a9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00050

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNLA NAC : 35Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228bb0cdc6046d473cb0ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1