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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2451 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj56121 n° 26/00458

    TJ 56121, 10 juin 2026, RG 26/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00458 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AWT [B] [K], et [T] [A], [Y] [I] - Divorce - le 10/06/2026 ccc & copie executoire à : Maître H

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 26/00093

    TJ 56121, 10 juin 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AEJ [F] [X] épouse [Y] C/ [Z] [Y] - divorce - le 10/06/2026 ccc & copie executoire à : Me M

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj56121 n° 26/00225

    TJ 56121, 10 juin 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00225 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C[Immatriculation 1] [Q] [A] épouse [D], et [U] [D] - Divorce - le 10/06/2026 ccc & copie executoir

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 25/00312

    TJ 56121, 10 juin 2026, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XYU [C] [E] [L] [J] épouse [I] C/ [T] [M] [Z] [B] [I] - Divorce - le 10/06/2026 ccc & copie e

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/02083

    TJ 56121, 9 juin 2026, RG 25/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/02083 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54K4 Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Etablissement 1] Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Etablissem

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/02058

    TJ 56121, 9 juin 2026, RG 25/02058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/02058 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57GP S.A.S. HOMAIR VACANCES C/ [Z] [P] COPIE EXECUTOIRE LE 09 Juin 2026 à Me Barthélémy LE MARC’HADOUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/02021

    TJ 56121, 9 juin 2026, RG 25/02021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/02021 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C567P Caisse CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ [R] [X] COPIE EXECUTOIRE LE 09 Juin 2026 à Me Marine

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/02251

    TJ 56121, 9 juin 2026, RG 24/02251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02251 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WCE Société SAFER BRETAGNE C/ [L] [I] COPIE EXECUTOIRE LE 09 Juin 2026 à Me Typhaine GUENNEC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/01937

    TJ 56121, 9 juin 2026, RG 24/01937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01937 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UPM [G] [F], [W] [I] C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic, l’agence INOVA, d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/01922

    TJ 56121, 9 juin 2026, RG 24/01922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01922 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5USU S.A.S. PRET PRO C/ S.C.I. CARDIO OUEST, S.E.L.A.R.L. [S] [F] [G], [M] [A], [P] [Y], [Q] [E], [L] [R], S.E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00404

    TJ 56121, 9 juin 2026, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57OZ Minute n° Copie exécutoire le 09/06/2026 à Maître Emmanuel DOUET de la SELAS FIDAL Me David PARDO Maître N

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00141

    TJ 56121, 9 juin 2026, RG 26/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00141 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CPK Minute n° Copie exécutoire le 09/06/2026 à Maître Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00137

    TJ 56121, 9 juin 2026, RG 26/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00137 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CRS Minute n° Copie exécutoire le 09/06/2026 à Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS entre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00128

    TJ 56121, 9 juin 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CE7 Minute n° Copie exécutoire le 09/06/2026 à Me Melanie DE CLERCQ Maître Martine BELLEC de la SELARL SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288c52cdc6046d47c2f999
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00118

    TJ 56121, 9 juin 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00118 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CBP Minute n° Copie exécutoire le 09/06/2026 à Me Philippe KERZERHO entre : Monsieur [Q], [J], [U] [F] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288c4fcdc6046d47c2f986
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00116

    TJ 56121, 9 juin 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CE6 Minute n° Copie exécutoire le 09/06/2026 à Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT Me Melan

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00103

    TJ 56121, 9 juin 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00103 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CFK Minute n° Copie exécutoire le 09/06/26 à Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU Me Nolwenn TROADEC

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00051

    TJ 56121, 9 juin 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AUM Minute n° Copie exécutoire le 09/06/2026 à Me Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00422

    TJ 56121, 9 juin 2026, RG 25/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00422 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C574A Minute n° Copie exécutoire le 09/06/2026 à Maître Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS Maître Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288c43cdc6046d47c2f898
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00399

    TJ 56121, 9 juin 2026, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57TM Minute n° Copie exécutoire le 09/06/2026 à Me Françoise SOBEAUX-LE GOFF Me Gaëlle YHUEL-LE GARREC de l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1