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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3402 n° 2026003093
T. com. 3402, 10 juin 2026, n° 2026003093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 10/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 03/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. [U] FAURE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G
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tcom 3402 n° 2026003542
T. com. 3402, 10 juin 2026, n° 2026003542
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 10/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 03/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Mickael FAURE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
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tcom 3402 n° 2026003550
T. com. 3402, 10 juin 2026, n° 2026003550
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 10/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 03/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. [Y] FAURE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG ,
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tcom 3402 n° 2026003544
T. com. 3402, 10 juin 2026, n° 2026003544
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 10/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 03/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Mickael FAURE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
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tcom 3402 n° 2026003541
T. com. 3402, 10 juin 2026, n° 2026003541
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 10/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 03/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Mickael FAURE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
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tcom 3402 n° 2026003543
T. com. 3402, 10 juin 2026, n° 2026003543
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 10/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 03/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Mickael FAURE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
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tcom 3402 n° 2026002828
T. com. 3402, 10 juin 2026, n° 2026002828
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 10/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 03/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. [B] FAURE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GR
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tcom 3402 n° 2026003264
T. com. 3402, 10 juin 2026, n° 2026003264
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU [L] 10/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 03/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. [O] FAURE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG
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tcom 3402 n° 2026003274
T. com. 3402, 10 juin 2026, n° 2026003274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 10/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 03/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. [B] FAURE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG ,
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tcom 3402 n° 2026003268
T. com. 3402, 10 juin 2026, n° 2026003268
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 10/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 03/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. [L] FAURE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG ,
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tcom 3402 n° 2026002787
T. com. 3402, 10 juin 2026, n° 2026002787
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 10/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 03/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. [F] FAURE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GR
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tcom 3402 n° 2026003282
T. com. 3402, 10 juin 2026, n° 2026003282
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 10/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 03/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. [B] FAURE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG ,
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tcom 3402 n° 2026003269
T. com. 3402, 10 juin 2026, n° 2026003269
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 10/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 03/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. [U] FAURE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG ,
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tcom 3402 n° 2026003266
T. com. 3402, 10 juin 2026, n° 2026003266
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 10/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 03/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. [W] FAURE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG ,
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tcom 3402 n° 2026003270
T. com. 3402, 10 juin 2026, n° 2026003270
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 10/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 03/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. [O] FAURE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG ,
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tcom 3402 n° 2026002167
T. com. 3402, 10 juin 2026, n° 2026002167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 10/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 03/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. [V] FAURE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG ,
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tcom 3402 n° 2026003271
T. com. 3402, 10 juin 2026, n° 2026003271
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 10/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 03/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. [N] FAURE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG ,
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tcom 3402 n° 2026000217
T. com. 3402, 8 juin 2026, n° 2026000217
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000217 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : PUIG & FILS (SAS) [Adresse 1] Me Benjamin JEGOU Avocat Loco Me Pauline de SARS de ROQUETTE Avocat SELARL ACT [Adresse 2] CONTRE :
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tcom 3402 n° 2025006003
T. com. 3402, 8 juin 2026, n° 2025006003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006003 DEMANDEUR (S) : OBJECTIF [Adresse 1] RCS 502 196 074 Me Bérangère GUIZARD Avocat Loco Me Thibault GANDILLON Avocat SCP LES AVOCATS DU THELEME [Adresse 2
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tcom 3402 n° 2026003009
T. com. 3402, 8 juin 2026, n° 2026003009
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : Mme [W] [G] [Adresse 1] Me Laurent PARIS Avocat [Adresse 2] CONTRE : LCEG (SARL) [Adresse 3] Composition lors des débats en aud
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