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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2411 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 24/00905

    TJ 16015, 9 juin 2026, RG 24/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- 28A JAF CABINET 2 JUGEMENT du 09 Juin 2026 N° RG 24/00905 N° Portalis DBXA-W-B7I-FW7W ------------- [X] [A] [I] [B] C/ [H] [I] [E] [O] Demande en partage, ou contestations relatives au parta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397e22cdc6046d47474d4e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 23/01255

    TJ 16015, 9 juin 2026, RG 23/01255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 09 Juin 2026 N° RG 23/01255 N° Portalis DBXA-W-B7H-FREM ------------- [T] [A] [P] épouse [K] C/ [I] [H] [Q] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397e1dcdc6046d47474cfd
  • tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 25/00271

    TJ 16015, 9 juin 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 09 Juin 2026 N° RG 25/00271 N° Portalis DBXA-W-B7J-F5K5 ------------- [Q] [Y] [P] C/ [L] [E] [R] épouse [P] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397e0acdc6046d47474bd9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 23/01571

    TJ 16015, 9 juin 2026, RG 23/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 09 Juin 2026 N° RG 23/01571 N° Portalis DBXA-W-B7H-FSOW ------------- [J] [W] [H] [U] [N] épouse [I] C/ [F] [X] [P] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358a2ccdc6046d47f964aa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 23/00157

    TJ 16015, 9 juin 2026, RG 23/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 09 Juin 2026 N° RG 23/00157 N° Portalis DBXA-W-B7H-FNNP ------------- [H] [Y] [J] [V] épouse [K] C/ [I] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358a27cdc6046d47f96436
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00157

    TJ 16015, 9 juin 2026, RG 26/00157

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/162 N RG 26/00157 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJ7W ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28621bcdc6046d47c006e6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00142

    TJ 16015, 9 juin 2026, RG 26/00142

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/158 N RG 26/00142 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJUV ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286217cdc6046d47c0069c
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00155

    TJ 16015, 9 juin 2026, RG 26/00155

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/160 N RG 26/00155 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJ5N ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286214cdc6046d47c00687
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00141

    TJ 16015, 9 juin 2026, RG 26/00141

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/159 N RG 26/00141 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJUU ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286211cdc6046d47c0063d
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00154

    TJ 16015, 9 juin 2026, RG 26/00154

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/157 N RG 26/00154 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJ5H ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28620ccdc6046d47c005d9
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00156

    TJ 16015, 9 juin 2026, RG 26/00156

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/161 N RG 26/00156 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJ6A ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286209cdc6046d47c00586
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/00235

    TJ 16015, 8 juin 2026, RG 23/00235

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 08 Juin 2026 N° RG 23/00235 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FUIJ 89E Affaire : SOCIETE [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à SOCIETE [1] CPAM DE LA CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2861e9cdc6046d47c00372
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00152

    TJ 16015, 5 juin 2026, RG 26/00152

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/ N RG 26/00152 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJ4D ORDONNANCE DU 05 Juin 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’AN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00188

    TJ 16015, 4 juin 2026, RG 26/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 04 Juin 2026 N° RG 26/00188 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGXZ 28G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-Président Assesseur : Louise BECK, Vice-Présidente placée Assesseur : Claire BAYLAC, magistrat à titre tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440c0dcdc6046d475f1382
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00187

    TJ 16015, 4 juin 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 04 Juin 2026 N° RG 26/00187 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGXY 28G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-Président Assesseur : Louise BECK, Vice-Présidente placée Assesseur : Claire BAYLAC, magistrat à titre tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440c0acdc6046d475f1364
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01518

    TJ 16015, 4 juin 2026, RG 25/01518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 04 Juin 2026 N° RG 25/01518 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GB2M 54G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, Greffier JUGEMENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440c08cdc6046d475f131e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00461

    TJ 16015, 4 juin 2026, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 04 Juin 2026 N° RG 25/00461 N° Portalis DBXA-W-B7J-F6DB 50B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440c01cdc6046d475f12a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/01667

    TJ 16015, 4 juin 2026, RG 24/01667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 04 Juin 2026 N° RG 24/01667 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYXU 74A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440bf0cdc6046d475f117c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00398

    TJ 16015, 4 juin 2026, RG 24/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 04 Juin 2026 N° RG 24/00398 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FV26 50D Affaire : [L] [P] C/ S.A.R.L. MAINE AUTO 16 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440bdacdc6046d475f0fa1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 20/00861

    TJ 16015, 4 juin 2026, RG 20/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 04 Juin 2026 N° RG 20/00861 - N° Portalis DBXA-W-B7E-E3EJ 28A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440bd2cdc6046d475f0f1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1