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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00068

    TJ 84031, 10 juin 2026, RG 26/00068

    ORDONNANCE DU : 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00068 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWXN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix juin deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399019cdc6046d47487968
  • ca other ca_grenoble n° 26/00068

    CA Grenoble, 10 juin 2026, RG 26/00068

    N° RG 26/00068 N° Portalis DBVM-V-B7K-M65A AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be095cdc6046d470b1605
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 26/00068

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00068 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYLK BDF N° : 000325001254 Nac : 48C JUGEMENT Du : 09 Juin 2026 [L] [M] C/ [1], [2]., [3] (EX [4]), [5], [6], [7] expédition exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b300cdc6046d47dc7bef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00068

    TJ 33063, 9 juin 2026, RG 26/00068

    Du 09 juin 2026 5AH SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 26/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3INR [W] [Q] C/ [O] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 juin 2026 JUGE : Madame Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a918cdc6046d47dbd3a3
  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 26/00068

    TJ 51454, 8 juin 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIBI MI 21/ Nature affaire : 30A S.A.S. LES PETITS FOODIES C/ S.C.I. FORSIXTY République française Au nom du peuple français ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 08 Juin 2026 ENTRE : S.A.S. LES PETITS FOODIES 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c637acdc6046d4719b6f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00068

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00068

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTBF Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d70cdc6046d47d1ad91
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00068

    TJ 77288, 5 juin 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00068 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJXL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [V] [B] [P] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27197fcdc6046d47a2d007
  • tj Expertise tj2a004 n° 26/00068

    TJ 2a004, 4 juin 2026, RG 26/00068

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DITW N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 4 JUIN 2026 Au nom du peuple français -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c29cdd6da041962915072
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00068

    TJ 60159, 4 juin 2026, RG 26/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 389/26JCP N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTPK JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Entre : S.A FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me CATE, avocat au barreau de BEAUVAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330095cdc6046d47a7ca38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj18033 n° 26/00068

    TJ 18033, 4 juin 2026, RG 26/00068

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 Madame [L] [M] [R] [Q] C/ Monsieur [T] [H] [N] N° du dossier : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FLM2 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 30B A l'audience publique des référés tenue le q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739c1cdc6046d47a52722
  • ca other ca_montpellier n° 26/00068

    CA Montpellier, 3 juin 2026, RG 26/00068

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 03 JUIN 2026 REFERE RG n° 26/00068 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RARR Enrôlement du 21 Avril 2026 assignation du 14 Avril 2026 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] du 18 Novembre 2025 DEMANDEUR AU REFERE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2260d2cdc6046d4738e306
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00068

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 26/00068

    N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKHK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Chez [Adresse 3] non comparante, ni représentée -[

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209542cdc6046d4700109f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00068

    TJ 60159, 2 juin 2026, RG 26/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 077 /2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CSCQ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Entre : Madame [J] [H] née le 23 Août 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208aeccdc6046d47ff3d70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55029 n° 26/00068

    TJ 55029, 1 juin 2026, RG 26/00068

    JLD N° RG 26/00068 N° Portalis DBZF-W-B7K-B6ZX Du 1er juin 2026 ORDONNANCE Le PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, l’ordonnance dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd574cdc6046d47bfb197
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00068

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00068 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6XS Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 Société ALLIADE HABITAT C/ [T] [B] [Y] [C] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 24 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35abcccdc6046d47fba611
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00068

    TJ 59350, 29 mai 2026, RG 26/00068

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Mai 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PQD DEMANDEURS : M. [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] (BELGIQUE) Mme [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] (BELGIQUE) rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aa4ecdc6046d47dbea0f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00068

    TJ 33243, 28 mai 2026, RG 26/00068

    ORDONNANCE DU : 28 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUPA AFFAIRE : [R] [W] C/ E.U.R.L. TROUVEZ VOTRE VOITURE 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39ada8cdc6046d474a9f67
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj56260 n° 26/00068

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6XZ Minute N° : 26/00310 DU : 28 Mai 2026 Société [Adresse 3] C / Monsieur [U] [T] Le : Expédition délivrée à : - Me [Localité 2] - Me BLANK INJONCTI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00068

    TJ 38053, 28 mai 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [A] [F] N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQSJ Date : 28 Mai 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [A]-[F] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. AJF IMMO (identifiée au SIREN sous le n°29561284 et immatriculée au

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  • tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 26/00068

    TJ 80021, 28 mai 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 28 Mai 2026 Expéditions délivrées le : à :Me LECLERCQ-LEROY Jean-Michel à :Me DE LAMARLIERE [A] à :Mme [T] [V], médiateur, Association [1] Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20896ccdc6046d47ff1e52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1