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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2782 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08039

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 24/08039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 24/08039 - N° Portalis DBW3-W-B7I-466Q AFFAIRE : Mme [F] [A]( Me Amir ALI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2026 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde54cdc6046d470ad8aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/12351

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 24/12351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 24/12351 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T57 AFFAIRE : M. [T] [W]( Me Sylvain CARMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2026 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde51cdc6046d470ad883
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00859

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 26/00859

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00859 - N° Portalis DBW3-W-B7K-73CE SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde4dcdc6046d470ad83c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07048

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 25/07048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 prorogé au 11 Juin 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde43cdc6046d470ad766
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00863

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 26/00863

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00863 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde3fcdc6046d470ad6e7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00862

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 26/00862

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00862 - N° Portalis DBW3-W-B7K-73CK SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde3ccdc6046d470ad696
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00861

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 26/00861

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00861 - N° Portalis DBW3-W-B7K-73CH SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde38cdc6046d470ad676
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00860

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 26/00860

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00860 - N° Portalis DBW3-W-B7K-73CF SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde34cdc6046d470ad61f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00549

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/00549 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52KW AFFAIRE : Mme [Q] [H] [Z] épouse [M]( Me Jennifer GUIGUI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde31cdc6046d470ad5d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/13090

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 24/13090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 24/13090 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IEK AFFAIRE : M. [B] [X]( Me Eric DRAGONE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2026 COMPOSITIO

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00816

    TJ 13055, 10 juin 2026, RG 25/00816

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 Juin 2026 Numéro de recours : N° RG 25/00816 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CYU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Mme [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f2bcdc6046d47d1cbbe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00152

    TJ 13055, 10 juin 2026, RG 24/00152

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 Juin 2026 Numéro de recours : N° RG 24/00152 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LUG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f29cdc6046d47d1cb77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/01736

    TJ 13055, 10 juin 2026, RG 26/01736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2026 N° RG 26/01736 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UQN PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b205cdc6046d47dc6b7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00124

    TJ 13055, 10 juin 2026, RG 26/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 10 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2026 N° RG 26/00124 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/01292

    TJ 13055, 10 juin 2026, RG 26/01292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2026 N° RG 26/01292 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7R5C PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b1f9cdc6046d47dc6a94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00045

    TJ 13055, 10 juin 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 10 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b1f6cdc6046d47dc6a86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01290

    TJ 13055, 10 juin 2026, RG 26/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2026 N° RG 26/01290 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7R47 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b1f1cdc6046d47dc6a25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05741

    TJ 13055, 10 juin 2026, RG 25/05741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 10 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2026 N° RG 25/05741 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b1eecdc6046d47dc69e3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01255

    TJ 13055, 10 juin 2026, RG 26/01255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2026 N° RG 26/01255 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RWN PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b1e9cdc6046d47dc6985
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01058

    TJ 13055, 10 juin 2026, RG 26/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2026 N° RG 26/01058 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QO2 Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b1e4cdc6046d47dc693d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1