Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26-00.004 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj67482 n° 26/00004

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 26/00004

    N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB47 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00475 N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB47 Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’ALSACE (CCC+ FE) E.U.R.L. [Adresse 1] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3e6bd6da041962953fb5
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj98735 n° 26/00004

    TJ 98735, 9 juin 2026, RG 26/00004

    Copie exécutoire délivrée à Me Placide BOUMBA le Expéditions délivrées à [N] [Z], [S] [Z] le MINUTE N° : 11 JUGEMENT DU : 9 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00004 N° Portalis : DB36-W-B7K-DJ3W AFFAIRE : Me [M] [P] C/ [N] et [S] [Z] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ----

    Lire la décision → Vérifier la source 6a434dc6cdc6046d474c1303
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 26/00004

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 26/00004 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJS4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29adb2cdc6046d47dc231c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00004

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00004 N° Portalis DBW3-W-B7K-7KZY AFFAIRE : Mutuelle MFPRECAUTION C/ M. [U] [G], Mme [C] [B] [J] DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2869bfcdc6046d47c0848a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00004

    TJ 42218, 8 juin 2026, RG 26/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 26/00004 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBSF JUGEMENT du 08 JUIN 2026 DEMANDEUR : Madame [Z] [F] veuve [N], domiciliée : chez Mme [N] [R], [Adresse 1] représentée par sa fille, Madame [R] [N], sans pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3078c6cdc6046d476df5f5
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00004

    TJ 98735, 8 juin 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 71/2026 DU : 08 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00004 - N° Portalis 4AIT-W-B7K-E63 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [G] [S] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0887cdc6046d470ee1ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00004

    TJ 19031, 8 juin 2026, RG 26/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 08 JUIN 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6HA Nature de l’affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273a15cdc6046d47a52d06
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00004

    TJ 54099, 8 juin 2026, RG 26/00004

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSWA ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [I] [Adresse 1] représenté par Me Anne LORENTZ, avocat au barreau de BRIEY, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271a0ccdc6046d47a2d94f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 26/00004

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 26/00004

    MINUTE N° N° RG 26/00004 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVOV [R] [E] C/ [1] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 8 JUIN 2026 REQUÉRANTE : BANQUE DE FRANCE - Commi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27148ccdc6046d47a27a3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00004

    TJ 50147, 4 juin 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBJE JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2026 ENTRE : Syndic. de copro. LE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FOLLIOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2723adcdc6046d47a38138
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00004

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUIN 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DB22-W-B7K-TPRG Code NAC : 54G AFFAIRE : [J] [W], [C] [T] C/ [G] [L] DEMANDEURS Monsieur [J] [M], né le 05 Juillet 1983 à [Localité 1] (DANEMARK), demeurant [Adresse 1], représenté par Me Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d058cdc6046d472d363d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj11069 n° 26/00004

    TJ 11069, 2 juin 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXNN JUGEMENT DU 2 JUIN 2026 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] C/ S.C.I. SAMCE PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ENTRE : CAISSE DE CREDIT M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bec1cdc6046d47dd34b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00004

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00004 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPGW Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207e66cdc6046d47fe501f
  • tj Sursis à statuer tj51454 n° 26/00004

    TJ 51454, 2 juin 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juin 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI4L Nature affaire : 78F JUGEMENT N°26/40 En demande : Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Eric GODET-REGNIER, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f282dcdc6046d47ddf6ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00004

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00004 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6LL Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 Société ALLIADE HABITAT C/ [S] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 10 mars 2026, le ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35abaacdc6046d47fba303
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00004

    TJ 06088, 29 mai 2026, RG 26/00004

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Q] [A] en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [W] [U]. N° Du 29 Mai 2026 Procédures collectives N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7W4 expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2082eecdc6046d47fea0c4
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 26/00004

    TJ 34032, 29 mai 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/467 AFFAIRE : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E34YX Copie à : Monsieur [Z] [O] [P] Copie exécutoire à : Maître [H] [V] [L] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a7acdc6046d47de25b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00004

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00004 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUW2 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE NIGRO DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2783cdc6046d47dde9d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00004

    TJ 86194, 29 mai 2026, RG 26/00004

    5AA Minute N° N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5KD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Mpnsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df8b8cdc6046d47c275a7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 26/00004

    TJ 54395, 28 mai 2026, RG 26/00004

    MINUTE : 26/63 JUGEMENT DU 28 Mai 2026 AFFAIRE RG N°26/00004 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J274 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LUNEVILLE / [K] [T] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ea5dcdc6046d472f52b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1