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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00244
TJ 49007, 11 juin 2026, RG 26/00244
LE 11 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00244 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJXD O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des dé
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00209
TJ 49007, 11 juin 2026, RG 26/00209
LE 11 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00209 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJW7 O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des déb
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj49007 n° 26/00966
TJ 49007, 11 juin 2026, RG 26/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/00966 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJCJ JUGEMENT DU : 11 JUIN 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à dispositio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00947
TJ 49007, 11 juin 2026, RG 26/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/00947 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKGG JUGEMENT DU : 11 JUIN 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à dispositio
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00261
TJ 49007, 11 juin 2026, RG 26/00261
LE 11 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/261 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKGJ O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débat
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tj Réouverture des débats tj49007 n° 25/02260
TJ 49007, 11 juin 2026, RG 25/02260
11 Juin 2026 AFFAIRE : Association Oeuvre des Apprentis C/ Monsieur le PROCUREUR N° RG 25/02260 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IB5O Assignation :09 Octobre 2025 Ordonnance de Clôture : 09 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00487
TJ 49007, 11 juin 2026, RG 26/00487
11 Juin 2026 AFFAIRE : [P] [U] [C] [K] épouse [X] C/ [N] [V] gérante de la société 2R ENSEIGNE , Société J2M HABITAT , [F] [Z] , Société OSMOSE HABITAT N° RG 26/00487 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGHL Assignation :15 Janvier 2026 Ordonnance de Clôture : 09 Avril 2026 Demande en dommages-intér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00205
TJ 49007, 11 juin 2026, RG 26/00205
11 Juin 2026 AFFAIRE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEG C) C/ [Q] [O] N° RG 26/00205 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGTN Assignation :22 Janvier 2026 Ordonnance de Clôture : 09 Avril 2026 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02262
TJ 49007, 11 juin 2026, RG 25/02262
11 Juin 2026 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’AN JOU ET DU MAINE C/ [T] [F] , [G] [X] N° RG 25/02262 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICSC Assignation : 08 Octobre 2025 Ordonnance de Clôture : 09 Avril 2026 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00253
TJ 49007, 11 juin 2026, RG 26/00253
11 Juin 2026 AFFAIRE : Société SCCV [Localité 1] C/ [A] [G], [Q] [U] , [C] [V] N° RG 26/00253 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGIL Assignation :25 Janvier 2026 Ordonnance de Clôture : 09 Avril 2026 Demande en paiement du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU ON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00516
TJ 49007, 9 juin 2026, RG 26/00516
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00516 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IL7S Minute : N° RC 26/00516 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00517
TJ 49007, 9 juin 2026, RG 26/00517
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00517 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IL7T Minute : N° RC 26/00517 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00525
TJ 49007, 9 juin 2026, RG 26/00525
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00515 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IL7Q Minute : N° RC 26/00515 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00523
TJ 49007, 9 juin 2026, RG 26/00523
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00523 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IMDO Minute : N° RC 26/00523 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 26/00955
TJ 49007, 8 juin 2026, RG 26/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 08/06/2026 AFFAIRE : N° RG 26/00955 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKSK Minute 26/00092 [S] [W] épouse [R] C/ [K] [R] Assignation du Ordonnance de clôture du Code 20L CC Me R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01452
TJ 49007, 8 juin 2026, RG 23/01452
08 Juin 2026 AFFAIRE : [I] [Y] , [T] [L], [W], [N] [Y] C/ S.A.S. QUALICONSULT , S.A. AXA FRANCE IARD , S.A. MMA IARD , société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , S.A. ALLIANZ IARD , Société MAF , S.A.R.L. SOREFA N° RG 23/01452 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGQW Assignation :08 Juin 2023 Ordonnance de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00504
TJ 49007, 5 juin 2026, RG 26/00504
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00504 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILZW Minute : 26/00504 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFEND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00503
TJ 49007, 5 juin 2026, RG 26/00503
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00503 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILZV Minute : 26/00503 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFEND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00342
TJ 49007, 4 juin 2026, RG 26/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00342 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIVS JUGEMENT du 04 Juin 2026 Minute n° 26/00631 E.P.I.C. [I] RCS N°274 900 034 C/ [Z] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire [I] Copie conforme M. [G] Préfecture du Maine et
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00341
TJ 49007, 4 juin 2026, RG 26/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00341 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIVP JUGEMENT du 04 Juin 2026 Minute n° 26/00630 E.P.I.C. [U] RCS 274 900 034 C/ [M] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire [U] Copie conforme Mme [V] Préfecture du Maine et
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