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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2711 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06534

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/06534

    N° RG 25/06534 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXNL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/06534 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXNL Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c89b6cdc6046d471cb962
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/07392

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 24/07392

    N° RG 24/07392 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M64J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S1 N° RG 24/07392 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M64J Minute n° 26/278 ☐ Copie exec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c89b3cdc6046d471cb90c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05452

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 24/05452

    N° RG 24/05452 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2I5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 24/05452 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2I5 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c89aacdc6046d471cb88f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01790

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/01790

    N° RG 26/01790 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 26/01790 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGE2 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c89a2cdc6046d471cb7db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01127

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/01127

    N° RG 26/01127 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01127 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEN2 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI copie certifiée conforme à partie défenderesse Le Le G

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00605

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/00605

    N° RG 26/00605 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 26/00605 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODK2 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8999cdc6046d471cb706
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00601

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/00601

    N° RG 26/00601 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 26/00601 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODKP Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8995cdc6046d471cb6cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/11177

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/11177

    N° RG 25/11177 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/11177 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBZA Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8991cdc6046d471cb681
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/11111

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/11111

    N° RG 25/11111 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBTV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/11111 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBTV Minute n° ☐ Copie exec. à :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08975

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/08975

    N° RG 25/08975 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4ZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/08975 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4ZB Minute n° ☐ Copie exec. à :

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/01169

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/01169

    N° RG 25/01169 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/01169 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKWL Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8983cdc6046d471cb559
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00986

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/00986

    N° RG 26/00986 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEEQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/00986 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEEQ Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8924cdc6046d471cadcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10884

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/10884

    N° RG 25/10884 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 25/10884 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBCR Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c891ecdc6046d471cad4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09737

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/09737

    N° RG 25/09737 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6O2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/09737 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6O2 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8918cdc6046d471caca4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09719

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/09719

    N° RG 25/09719 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6OA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/09719 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6OA Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8914cdc6046d471cac7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08187

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/08187

    N° RG 25/08187 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N24X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/08187 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N24X Minute n° ☐ Copie exec. à : M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02049

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/02049

    N° RG 26/02049 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/02049 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGYA Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Caroline MAINBERGER Le Le Greffier Maître Caroline MAINBERGER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08792

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/08792

    N° RG 25/08792 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4LC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/08792 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4LC Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8905cdc6046d471cab43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01698

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/01698

    N° RG 26/01698 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF73 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01698 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF73 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8901cdc6046d471caaea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01696

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/01696

    N° RG 26/01696 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01696 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF7W Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c88fccdc6046d471caa8b

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