Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 3405 n° 2026010328
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026010328
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010328 Numéro PC : 4147988 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
-
tcom 3405 n° 2025006632
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2025006632
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006632 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
-
tcom 3405 n° 2026007084
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026007084
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007084 Numéro PC : 4147994 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
-
tcom 3405 n° 2026006332
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026006332
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006332 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
-
tcom 3405 n° 2025016387
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2025016387
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016387 Numéro PC : 4147638 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
-
tcom 3405 n° 2026007083
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026007083
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007083 Numéro PC : 4147993 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
-
tcom 3405 n° 2026000227
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026000227
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000227 Numéro PC : 4146578 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
-
tcom 3405 n° 2025010515
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2025010515
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010515 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
-
tcom 3405 n° 2024004231
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2024004231
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004231 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
-
tcom 3405 n° 2026004876
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026004876
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004876 Numéro PC : 4147592 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
-
tcom 3405 n° 2025010529
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2025010529
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010529 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
-
tcom 3405 n° 2025013506
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2025013506
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013506 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
-
tcom 3405 n° 2026006010
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026006010
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006010 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
-
tcom 3405 n° 2025004019
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2025004019
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004019 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
-
tcom 3405 n° 2026006350
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026006350
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006350 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
-
tcom 3405 n° 2026005270
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026005270
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005270 Numéro PC : 4147850 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
-
tcom 3405 n° 2025017129
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2025017129
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017129 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
-
tcom 3405 n° 2026010135
T. com. 3405, 11 juin 2026, n° 2026010135
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010135 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 11/06/2026 Demandeur (s) : LIXXBAIL (SA) [Adresse 1] cs [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] SIREN : 682 039 078 Représentant (s) : Me Jean-Jacques BERTIN Défendeur (s) : K 2 (SA
-
tcom 3405 n° 2026009719
T. com. 3405, 11 juin 2026, n° 2026009719
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009719 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 11/06/2026 Demandeur (s) : [J] [E] [Adresse 1] 12360 [Adresse 2] Représentant (s) : SCP [U] PIVARD REGNARD ME [U] [P] Défendeur (s) : AREAS ASSURANCE, ES QUALITE D'ASSUREUR DE LA
-
tcom 3405 n° 2026009300
T. com. 3405, 11 juin 2026, n° 2026009300
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009300 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 11/06/2026 Demandeur (s) : BBIC (SAS) [Adresse 1] SIREN : 978 766 228 Représentant (s) : COQUELLE Priscilla Défendeur (s) : HERAULT EXPORT (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 820 145
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles