Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00032
TJ 49007, 11 juin 2026, RG 26/00032
LE 11 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/32 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGRL O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00032
TJ 30189, 10 juin 2026, RG 26/00032
RG - N° RG 26/00032 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLLH Me Farid FARYSSY Maître Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.A. FONCIERE EPILOGUE, soci
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 26/00032
TJ 31483, 10 juin 2026, RG 26/00032
DOSSIER N° RG 26/00032 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-U23 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juin 2026 DEMANDERESSE Mme [D] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Catherine MOUNIELOU, av
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00032
TJ 59606, 9 juin 2026, RG 26/00032
N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4FH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4FH Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [W] [D] né le 03 Mars 2000 à [Localité 1], deme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 26/00032
TJ 13108, 9 juin 2026, RG 26/00032
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madame [S] [R] née le 01 Octobre 1990 à CAVAILLON (84300) 711 rue Frédéric Mistral Bat 1 est L Appt 005
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj42218 n° 26/00032
TJ 42218, 9 juin 2026, RG 26/00032
N° minute : 2026/ N° RG 26/00032 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 DÉBITEUR : Mme [U] [B] demeurant [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Violaine BES Assesseur : Fab
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00032
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : MadameDUFOURGNIAUD greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 30
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00032
TJ 14366, 4 juin 2026, RG 26/00032
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00032 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRSV JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 26/00032
TJ 05061, 3 juin 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBWP-W-B7I-C6BI Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES Défendeur: [D] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00032
TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00032 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGLX JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00603 S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ [S] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BORDIEC Copie conforme - Me QUILICHINI -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 26/00032
TJ 40192, 2 juin 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVXJ ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 02 Juin 2026 AFFAIRE : S.A. DOMOFRANCE C/ [E] [J], [Y] [J] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00032
TJ 54395, 2 juin 2026, RG 26/00032
DU : 02 Juin 2026 RG : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JXZF AFFAIRE : [V] [X] C/ [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du deux Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00032
TJ 09122, 2 juin 2026, RG 26/00032
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVJ5 AFFAIRE : [C] [K] C/ MDS CONSTRUCTION NAC : 54G COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 2 JUIN 2026 LE JUGE DES REFERES : Madame Roselyne LAUPENIE, Vice-Présidente LA GRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00032
TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6C3 DEMANDEUR : Madame [U] [H] épouse [O] demeurant [Adresse 1], comparante et assistée par son fils, Mons
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 26/00032
TJ 76540, 1 juin 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NWFV CADUCITÉ DU 01 JUIN 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [N] [K] 87 rue de Richelieu 75002 PARIS non comparant, non représenté Mme [L] [U] 8
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00032
TJ 24037, 28 mai 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00080 DOSSIER N° : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C744 CODE NAC :5AE JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026, après prorogation du 19 mai 2026, Le tribunal
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 26/00032
TJ 62041, 28 mai 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEJF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 07 Mai 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame PER
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00032
TJ 92050, 27 mai 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 MAI 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3OPS N° de minute : Monsieur [C] [E] c/ S.A.R.L. CODI BAT COORDINATION SPS DEMANDEUR Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Alexandre DUVAL STALLA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00032
TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00032
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAVW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj17300 n° 26/00032
TJ 17300, 26 mai 2026, RG 26/00032
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Jérôme GARDACH 25 - Maître Dimitri BUISSON 92 - TJ de [Localité 1] Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00249 ORDONNANCE D
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