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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00274
TJ 38544, 12 juin 2026, RG 26/00274
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00274 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DT3I NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] [Z], [U] [A] épouse [Z] C/ [M] [E], [D] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00273
TJ 38544, 12 juin 2026, RG 26/00273
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00273 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DT3H NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. [Y] C/ [T] [B], [C] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00272
TJ 38544, 12 juin 2026, RG 26/00272
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00272 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DT3G NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. CAMU C/ [O] [P] [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00271
TJ 38544, 12 juin 2026, RG 26/00271
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00271 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DT3F NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. [O] C/ [R] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00052
TJ 38544, 12 juin 2026, RG 26/00052
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSHH NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. [R] [O] C/ [E] [X], [S] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00085
TJ 38544, 11 juin 2026, RG 26/00085
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTK7 NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. HIGHLANDS II HEYRIEUX C/ S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE, S.A.S. DELTATOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 26/00071
TJ 38544, 11 juin 2026, RG 26/00071
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTFE NATURE AFFAIRE : 77A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] [D] C/ [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00067
TJ 38544, 11 juin 2026, RG 26/00067
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTR4 NATURE AFFAIRE : 54G/ Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : S.C.I. LES SERPOLLIERES C/ Société [A] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00044
TJ 38544, 11 juin 2026, RG 26/00044
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSWK NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. AVED RCS VIENNE 403 919 020 C/ S.A.S.U. ALFA [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00212
TJ 38544, 10 juin 2026, RG 26/00212
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00212 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTFO NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’HEYRIEUX C/ [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38544 n° 26/00189
TJ 38544, 9 juin 2026, RG 26/00189
MINUTE N° : 2026/ ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00189 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTB4 NATURE AFFAIRE : 5AD/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [T] C/ [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITÉ JUGE DES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 24/01480
TJ 38544, 8 juin 2026, RG 24/01480
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01480 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLUQ / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] / [L] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00297
TJ 38544, 5 juin 2026, RG 26/00297
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00297 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUDV NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [S] [R] épouse [E], [F] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 05 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38544 n° 26/00425
TJ 38544, 5 juin 2026, RG 26/00425
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00425 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DU2R NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] [C], [D] [B] épouse [C] C/ [L] [P], [N] [S], [X] [W], [T] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00241
TJ 38544, 5 juin 2026, RG 26/00241
MINUTE N° : 2026/ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2026 DOSSIER N°° : N° RG 26/00241 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTRI NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. LA MIE ROCHER immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 513 507 020 C/ [L] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00204
TJ 38544, 5 juin 2026, RG 26/00204
MINUTE N° : 2026 / ORDONNANCE DU : 05 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00204 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTEY NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [S] C/ [Q] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00203
TJ 38544, 5 juin 2026, RG 26/00203
MINUTE N° : 2026 / ORDONNANCE DU : 05 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00203 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTEX NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] [S] C/ [A] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE
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tj Ouvre la procédure de conciliation tj38544 n° 26/00075
TJ 38544, 5 juin 2026, RG 26/00075
DOSSIER N° : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUIT NATURE AFFAIRE : 56B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : SAS AUTOGLASS FRANCE C/ SA AXA ; [Z] [E] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE ORDONNANCE D’INJONCTION DE TENTATIVE DE CONCILIATION AVEC RADIATION DU RÔLE Le 0
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tj Ouvre la procédure de conciliation tj38544 n° 26/00073
TJ 38544, 5 juin 2026, RG 26/00073
DOSSIER N° : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUIM NATURE AFFAIRE : 56B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : SAS AUTOGLASS FRANCE C/ [H] [I] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE ORDONNANCE D’INJONCTION DE TENTATIVE DE CONCILIATION AVEC RADIATION DU RÔLE Le 05 juin 20
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tj Ouvre la procédure de conciliation tj38544 n° 26/00047
TJ 38544, 5 juin 2026, RG 26/00047
DOSSIER N° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTF2 NATURE AFFAIRE : 56B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : SAS AUTOGLASS FRANCE C/ SA AXA ; [O] [A] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE ORDONNANCE D’INJONCTION DE TENTATIVE DE CONCILIATION AVEC RADIATION DU RÔLE Le 0
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