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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2486 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/01991

    TJ 13001, 15 juin 2026, RG 26/01991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE ELECTIONS PROFESSIONNELLES JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/01991 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDMU AFFAIRE : Syndicat NATIONAL DE L’IMMOBILIER, DES GARDIENS D’IMMEUBLES CONCIERGES ET PRFESSIONS CONNEXES, SNIGIC c/ Société SACOGIVA, Syndicat FEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3041f2cdc6046d476a117b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03668

    TJ 13001, 12 juin 2026, RG 25/03668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 ROLE : N° RG 25/03668 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZ6N AFFAIRE : S.C.I. MACAVI C/ S.C.P. BR ASSOCIES GROSSE délivrée le 12/06/2026 à Maître Matthieu JOUSSET, Maître Joris RAFFY, Maître [M] [L] ou Maître Julie TARDIF de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3041eecdc6046d476a115e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/04943

    TJ 13001, 12 juin 2026, RG 24/04943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 ROLE : N° RG 24/04943 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPU4 AFFAIRE : [Z] [N] C/ S.A. AXA BANQUE GROSSES délivrées le 12/06/2026 à Maître Benjamin CARDELLA de l’AARPI BOISNEAULT CARDELLA, avocats au barreau de MARSEILLE à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3041eacdc6046d476a1110
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/02390

    TJ 13001, 12 juin 2026, RG 24/02390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 ROLE : N° RG 24/02390 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJGE AFFAIRE : [H] [T] C/ S.A. SOCIETE GENERALE GROSSES délivrées le 12/06/2026 à Maître Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3041e6cdc6046d476a10c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03380

    TJ 13001, 12 juin 2026, RG 22/03380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 ROLE : N° RG 22/03380 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LMZJ AFFAIRE : S.A.S. GARAGE DE [Adresse 1] C/ [N] [S] GROSSES délivrées le 12/06/2026 à Maître Didier WATRIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Georgina VAS

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  • tj Clôture pour extinction du passif tj13001 n° 26/01948

    TJ 13001, 11 juin 2026, RG 26/01948

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/01948 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDJH OBJET : JUGEMENT DE CLÔTURE DU PLAN AFFAIRE : [E] [M] Association ATELIER JASMIN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4d92cdc6046d47184a76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/04997

    TJ 13001, 11 juin 2026, RG 24/04997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 Juin 2026 Minute n°26/ RG : N° RG 24/04997 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPX2 CHAMBRE GENERALISTE A DEMANDEURS AU PRINCIPAL Monsieur [R] [Q], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] de nationalité f

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 20/00266

    TJ 13001, 11 juin 2026, RG 20/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 ROLE : N° RG 20/00266 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KK3O AFFAIRE : [M] [R] C/ AXA FRANCE IARD GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à Me Philippe RULLIER la SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS Me Elsa VALENZA N° 2026 CH

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13001 n° 24/04630

    TJ 13001, 11 juin 2026, RG 24/04630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 Juin 2026 Minute n°26/ RG : N° RG 24/04630 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MO56 CHAMBRE GENERALISTE A DEMANDEURS AU PRINCIPAL DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [R] [V], né le 31 janvier 1952 à [Localité 1], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc417cdc6046d47084c89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00818

    TJ 13001, 11 juin 2026, RG 24/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 ROLE : N° RG 24/00818 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFIE AFFAIRE : [R] [S] C/ S.A.M.C.V. MAIF GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Pierre CONTE Maître Charles-Henri PETIT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Pierre CONTE Maître Charles-he

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc410cdc6046d47084bfb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/02244

    TJ 13001, 11 juin 2026, RG 24/02244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 Juin 2026 Minute n°26/ RG : N° RG 24/02244 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MI3D CHAMBRE GENERALISTE A DEMANDEUR AU PRINCIPAL Défendeur à l’incident Monsieur [O] [Y] [F], né le 12 avril 1988 à [Localité 1] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc40ccdc6046d47084b63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00750

    TJ 13001, 11 juin 2026, RG 24/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 ROLE : N° RG 24/00750 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFAJ AFFAIRE : [J] [F] C/ S.A. ALLIANZ IARD GROSSE(S) délivrées(s) le à Maître Julien DUMOLIE COPIE(S)délivrée(s) le à Maître Julien DUMOLIE N°2026 CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc408cdc6046d47084af7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00037

    TJ 13001, 11 juin 2026, RG 23/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 ROLE : N° RG 23/00037 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LUMR AFFAIRE : [I] [H] C/ Association PRO BTP GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître Arnaud GODEFROY Maître Constance DRUJON D’ASTROS COPIE(S)délivrée(s) le à Maître Arnaud G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc402cdc6046d47084a36
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/01419

    TJ 13001, 11 juin 2026, RG 24/01419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 Juin 2026 minute n° 26/ RG : N° 24/01419 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGW3 CHAMBRE GENERALISTE A DEMANDEURS AU PRINCIPAL A L’INCIDENT : Monsieur [S], [O] [A] né le 04 août 1938 à [Localité 1] (ITALIE) [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc3facdc6046d47084985
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 22/04973

    TJ 13001, 11 juin 2026, RG 22/04973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 ROLE : N° RG 22/04973 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LRFB AFFAIRE : [K] [Y] C/ Caisse CPAM GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître Béatrice ZAVARRO Maître Muriel MANENT Me François CHANTRAINE Maître Olivia DUFLOT COPIE(S)déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc3f2cdc6046d4708489b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/04578

    TJ 13001, 11 juin 2026, RG 21/04578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 ROLE : N° RG 21/04578 - N° Portalis DBW2-W-B7F-LC33 AFFAIRE : [E] [N] C/ S.A. AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Laurent JULLIEN Maître Romain CHERFILS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Laurent JULLIEN Maître Romain CH

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/00643

    TJ 13001, 11 juin 2026, RG 21/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 11 juin 2026 RÔLE : N° RG 21/00643 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KYPF AFFAIRE : [O] [K] C/ Société AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrées(s) le à [Z] [W] Me Chloé MONTAGNIER COPIE(S)délivrée(s) le à [Z] [W] Me Chloé MONTAGNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc3e7cdc6046d470847d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00681

    TJ 13001, 11 juin 2026, RG 25/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 ROLE : N° RG 25/00681 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSWI AFFAIRE : S.C.I. S.C.I LA SEMILLANTE C/ S.C.E.A. S.C.E.A LE RAVI [Localité 2]) le à Maître Marie-anne COLLING COPIE(S)délivrée(s) le à Maître [P] [D] N°

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13001 n° 26/01912

    TJ 13001, 11 juin 2026, RG 26/01912

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01912 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDG5 AFFAIRE : [W] [U] [B] / LA S.A D’HLM ERILIA venant aux droits de la S.A d’HLM LOGIREM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc3dacdc6046d470846ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/01668

    TJ 13001, 11 juin 2026, RG 26/01668

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01668 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NCWJ AFFAIRE : [A] [K] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc3d6cdc6046d4708467c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1