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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2603 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 25/00856

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 25/00856

    N° RG 25/00856 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FXVW minute n° 26/288 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c142cdc6046d478ac30e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 25/00730

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 25/00730

    N° RG 25/00730 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FXOA minute n° 26/287 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c13fcdc6046d478ac2b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 25/00348

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 25/00348

    N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FVVA minute n°26/286 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : AUX AVOCATS JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [N] [R],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c13ccdc6046d478ac262
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 25/00161

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 25/00161

    N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FUMR minute n°26/285 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : à Me PRATDESSUS JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c139cdc6046d478ac248
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 24/01368

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 24/01368

    N° RG 24/01368 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FQBY minute n°26/284 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c137cdc6046d478ac1f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 24/01039

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 24/01039

    N° RG 24/01039 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FQET minute n° 26/283 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c133cdc6046d478ac1cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 24/00167

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 24/00167

    N° RG 24/00167 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FM2D minute n°26/282 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c130cdc6046d478ac17a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 24/00068

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 24/00068

    N° RG 24/00068 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FMOC minute n°26/281 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c12dcdc6046d478ac127
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 23/02145

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 23/02145

    N° RG 23/02145 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FMHG minute n° 26/280 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : AUX AVOCATS JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c129cdc6046d478ac105
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 22/01172

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 22/01172

    N° RG 22/01172 - N° Portalis DBZ7-W-B7G-E7YW minute n° du 15/06/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-Président, dés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c127cdc6046d478ac0b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 24/02180

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 24/02180

    N° RG 24/02180 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FULJ minute n° du 15/06/2026 72A Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...] [...], Premier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c123cdc6046d478ac08e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 24/01675

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 24/01675

    N° RG 24/01675 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FSSY minute n° 26/275 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : AUX AVOCATS JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c120cdc6046d478ac037
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 24/01019

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 24/01019

    N° RG 24/01019 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FQEW minute n° du 15/06/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Premier Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c118cdc6046d478abf8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 24/00281

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 24/00281

    N° RG 24/00281 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FNKI minute n° 26/273 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c113cdc6046d478abf16
  • tj Expertise tj64102 n° 23/01444

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 23/01444

    N° RG 23/01444 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FIHF minute n°26/272 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Premier Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c10fcdc6046d478abeb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 23/00626

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 23/00626

    N° RG 23/00626 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FGWF minute n° 26/271 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c109cdc6046d478abe4c
  • tj Expertise tj64102 n° 22/01562

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 22/01562

    N° RG 22/01562 - N° Portalis DBZ7-W-B7G-FDEC minute n° 26/270 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c104cdc6046d478abded
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 21/02052

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 21/02052

    N° RG 21/02052 - N° Portalis DBZ7-W-B7F-E45Q minute n° 26/269 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c0fecdc6046d478abd7a
  • tj Expertise tj64102 n° 20/01299

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 20/01299

    N° RG 20/01299 - N° Portalis DBZ7-W-B7E-EVJS minute n°26/268 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Premier Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c0f8cdc6046d478abd11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 26/00114

    TJ 64102, 8 juin 2026, RG 26/00114

    N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5JZ minute n°26/252 du 08/06/2026 copies le aux avocats JUGEMENT DU 08 Juin 2026 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Bayonne - 1ère Chambre - a été rendue la décision dont la teneur suit : Composition de l’audience collégiale du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288446cdc6046d47c26d08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1